Demande de subventions

Comme chaque année, dans le cadre de la préparation du budget de la Ville, un courrier a été adressé aux associations connues de la commune afin qu’elles adressent leurs demandes de subventions de fonctionnement. Ce dossier dûment renseigné devra être retourné en mairie pour le vendredi 18 octobre au plus tard.

• Dossier Subvention
• Fiche Identité
• Charte
• Attestation Charte et Règlement

Conformément à la réglementation en vigueur concernant les subventions versées par les collectivités publiques aux associations, les informations suivantes devront impérativement être renseignées :

1. Le RIB à jour de votre association
2. Le numéro de SIREN ou numéro d’enregistrement à la Préfecture de votre association.
3. La copie des statuts
4. La composition du bureau
5. La composition de l’association

Par ailleurs, ce dossier devra mentionner devront être joints :

• La photocopie de la liste officielle de vos licenciés ou adhérents, établie par votre fédération pour l’année sportive (sept 2023 à juin 2024).
• Pour les associations utilisant les terrains et salles de la ville : une attestation d’assurance responsabilité civile.

Plus d’infos auprès du service vie associative : associations2@besurmer.fr

Crédits photo : Svitlana sur Adobe Stock