Déclaration obligatoire des piscines accueillant du public

La réglementation nationale applicable aux piscines fait obligation à tout propriétaire ou exploitant de déclarer en mairie et à l’Agence régionale de santé (ARS) les structures de bain susceptibles d’accueillir du public (bassins ludiques ou sportifs, spas, balnéothérapies, pataugeoires….)
 Le formulaire et le dossier justificatif de déclaration qui doivent être retournés complétés en mairie d’implantation de la structure de bain et à l’ARS : ars-dd22-piscines@ars.sante.fr ;