Rappel – Entretien des haies en limite de l’espace public
La commune rappelle aux propriétaires et occupants qu’il leur appartient d’entretenir régulièrement les haies, arbustes et arbres situés en limite du domaine public.
Les végétaux ne doivent pas empiéter sur les trottoirs, accotements ou chaussées, ni gêner le passage des piétons, la circulation, la visibilité aux intersections, les panneaux de signalisation ou l’éclairage public.
👉 Nous vous invitons donc à vérifier vos plantations et, si nécessaire, à procéder rapidement à leur taille afin qu’elles ne dépassent pas sur l’espace public.
⚠️ En cas de défaut d’entretien, le propriétaire peut être mis en demeure de réaliser les travaux. En l’absence d’intervention, la commune peut faire procéder à l’élagage aux frais du propriétaire concerné.
Lorsque le défaut d’entretien constitue un manquement à un arrêté municipal, présente un risque pour la sécurité des personnes et revêt un caractère répétitif ou continu, une amende administrative pouvant atteindre 500 € peut également être prononcée.
Au-delà de ces obligations, l’entretien des haies contribue à la sécurité de tous, notamment des piétons et des enfants, ainsi qu’à la qualité de notre cadre de vie.
Merci à chacun pour sa vigilance et sa coopération.
Les végétaux ne doivent pas empiéter sur les trottoirs, accotements ou chaussées, ni gêner le passage des piétons, la circulation, la visibilité aux intersections, les panneaux de signalisation ou l’éclairage public.
👉 Nous vous invitons donc à vérifier vos plantations et, si nécessaire, à procéder rapidement à leur taille afin qu’elles ne dépassent pas sur l’espace public.
⚠️ En cas de défaut d’entretien, le propriétaire peut être mis en demeure de réaliser les travaux. En l’absence d’intervention, la commune peut faire procéder à l’élagage aux frais du propriétaire concerné.
Lorsque le défaut d’entretien constitue un manquement à un arrêté municipal, présente un risque pour la sécurité des personnes et revêt un caractère répétitif ou continu, une amende administrative pouvant atteindre 500 € peut également être prononcée.
Au-delà de ces obligations, l’entretien des haies contribue à la sécurité de tous, notamment des piétons et des enfants, ainsi qu’à la qualité de notre cadre de vie.
Merci à chacun pour sa vigilance et sa coopération.
