Avis d'enquête publique PLUi

L’enquête publique portant sur le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de Communes du Pays d’Alésia et de la Seine comprenant un Plan de Mobilité Simplifié et le projet des Périmètres Délimités des Abords, se déroulera du 30 octobre 2025 à 9h au 1er décembre 2025 à 17h.

 Des permanences se tiendront selon les lieux et le calendrier suivant :
Jeudi 30 octobre 2025 :

• de 9h à 12h – Mairie de Venarey-Les Laumes
• de 14h à 17h – Mairie d’Alise-Sainte-Reine

Mardi 4 novembre 2025 :

• de 9h à 12h – Mairie de Darcey
• de 14h à 17h – Mairie de Salmaise

Jeudi 6 novembre 2025  de 9h à 12h :  Mairie de Flavigny-Sur-Ozerain

Samedi 8 novembre 2025 de 9h à 12h :  Mairie de Venarey-Les Laumes

Jeudi 13 novembre 2025 de 14h à 17h :  Mairie de Flavigny-Sur-Ozerain

Samedi 15 novembre 2025 :

• de 9h à 12h – Mairie de Verrey-Sous-Salmaise
• de 9h à 12h – Mairie de Darcey

Jeudi 20 novembre 2025 de 14h à 17h :  Mairie de Darcey

Samedi 22 novembre 2025  de 9h à 12h :  Mairie d’Alise-Sainte-Reine

Vendredi 28 novembre 2025 de 14h à 17h :  Mairie de Verrey-Sous-Salmaise

Samedi 29 novembre 2025 de 9h à 12h :  Mairie de Flavigny-sur-Ozerain

Lundi 1er décembre 2025 :

• de 9h à 12h – Mairie d’Alise-Sainte-Reine
• de 14h à 17h – Mairie de Venarey-Les Laumes

 
Vous pourrez prendre connaissance du projet et consigner vos contributions et propositions.  Un dossier complet au format papier et des registres d’enquête publique seront mis à disposition du public dans les Mairies accueillant des permanences

De plus, conformément à la loi, un registre d’enquête public sera mis en ligne via une plateforme dédiée : https://www.registre-dematerialise.fr/6667/