AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE
Dans le cadre de l’inscription au titre des sites de « la butte de Sancerre et son écrin » et du classement au titre des sites de « la butte de Sancerre et son écrin », la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de la région Centre-Val de Loire, Service Connaissance Aménagement Transition Energétique et Logement a lancé une enquête publique. Cette enquête fait partie de la procédure de protection des sites naturels et de sites de caractère artistique, historique, scientifique légendaire ou pittoresque en vue d'obtenir le label Grand Site de France.
La commune de Sury-en-Vaux est concernée à double titre : inscription et classement.
L’enquête est prévue sur 32 jours, du lundi 31 janvier 2022 à partir de 9h00 au jeudi 3 mars 2022 jusqu’à 17h00.
Le dossier comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête est déposé sur le site internet des services de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et en mairie où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Chacun pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Sancerre pendant la durée de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête de la commune de Sancerre. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de l’enquête, à l’adresse électronique suivante : pref-ep-sancerre@cher.gouv.fr. Ces observations seront publiées sur le site internet des services de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Sancerre.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique unique auprès du préfet du Cher, secrétariat général, service de la coordination des politiques publiques, section coordination des installations classées pour la protection de l’environnement. Adresse : place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18 020 Bourges CEDEX – dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Monsieur Jean-Louis HAYN, retraité du secteur bancaire, expert foncier et agricole désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d’Orléans, se tiendra à la disposition du public sur notre commune le samedi 26 février 2022, de 9h00 à 12h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique unique, à la mairide ainsi qu’à la préfecture du Cher. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l’État dans le Cher.
La commune de Sury-en-Vaux est concernée à double titre : inscription et classement.
L’enquête est prévue sur 32 jours, du lundi 31 janvier 2022 à partir de 9h00 au jeudi 3 mars 2022 jusqu’à 17h00.
Le dossier comprenant les pièces de procédure relatives à cette enquête est déposé sur le site internet des services de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr) et en mairie où le public pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie. Chacun pourra formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet. Les observations pourront être adressées directement au commissaire enquêteur à la mairie de Sancerre pendant la durée de l’enquête. Elles seront annexées au registre d’enquête de la commune de Sancerre. Le public pourra également formuler ses observations, pendant la durée de l’enquête, à l’adresse électronique suivante : pref-ep-sancerre@cher.gouv.fr. Ces observations seront publiées sur le site internet des services de l’État dans le Cher (www.cher.gouv.fr).
Un poste informatique sera mis à la disposition du public à la mairie de Sancerre.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique unique auprès du préfet du Cher, secrétariat général, service de la coordination des politiques publiques, section coordination des installations classées pour la protection de l’environnement. Adresse : place Marcel Plaisant – CS 60022 – 18 020 Bourges CEDEX – dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Monsieur Jean-Louis HAYN, retraité du secteur bancaire, expert foncier et agricole désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif d’Orléans, se tiendra à la disposition du public sur notre commune le samedi 26 février 2022, de 9h00 à 12h00.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique unique, à la mairide ainsi qu’à la préfecture du Cher. Ils seront également consultables pendant cette période sur le site internet des services de l’État dans le Cher.
