PLUI –h : Rapport du commissaire enquêteur
PLUI –h : Rapport du commissaire enquêteur
L’enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, abrogation des cartes communales de Bouzais, Colombiers, Marçais, Meillant, Orcenais, modification et abrogation des plans d’alignement des routes départementales situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Cœur de France s’est déroulé du 11 janvier 2021 au 10 février 2021.
En date du 9 mars 2021, les commissaires ont remis leur rapport. Celui-ci est disposition du public pour une durée d’un an .Vous pouvez le consulter au jour et heures d’ouverture de la mairie. Il est également possible de le consulter sur le site internet de la CCCF : http://www.cc-coeurdefrance.fr/ ainsi que sur le site https://www.registredemat.fr/pluih-coeurdefrance
L’enquête publique unique portant sur le projet d’élaboration du Plan Local d’urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, abrogation des cartes communales de Bouzais, Colombiers, Marçais, Meillant, Orcenais, modification et abrogation des plans d’alignement des routes départementales situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Cœur de France s’est déroulé du 11 janvier 2021 au 10 février 2021.
En date du 9 mars 2021, les commissaires ont remis leur rapport. Celui-ci est disposition du public pour une durée d’un an .Vous pouvez le consulter au jour et heures d’ouverture de la mairie. Il est également possible de le consulter sur le site internet de la CCCF : http://www.cc-coeurdefrance.fr/ ainsi que sur le site https://www.registredemat.fr/pluih-coeurdefrance
