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Nouveauté en urbanisme : la dématérialisation

 
Depuis le 1er janvier 2022, un nouveau dispositif permet aux usagers de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme par voie dématérialisée.
Toutefois, il sera toujours possible de déposer les dossiers en format papier.

Les bénéfices de la dématérialisation pour les particuliers ou professionnels sont :
  • Une démarche plus écologique et plus économique en réduisant la reprographie de documents en plusieurs exemplaires et l’affranchissement de courriers recommandés.
  • Un gain de temps et de souplesse avec la possibilité de déposer son dossier en ligne, à tout moment et où que l’on soit dans une démarche simplifiée.
  • Plus de transparence sur l’état d’avancement de son dossier, à chaque étape de l’instruction.

Comment déposer sa demande en ligne ?
Les demandes d’autorisations d’urbanisme (Permis de construire, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme, permis de démolir…) pourront être déposées sur le portail spécifique SVE (Saisine par voie électronique) dont voici l’adresse : https://sve.sirap.fr
Il suffira alors de créer votre compte et de vous laisser guider.

Attention il faudra être en mesure de scanner les pièces demandées.