Assainissement non collectif - Nouveau formulaire
Assainissement non collectif
Depuis le 1er janvier 2022, un contrat de délégation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) est signé entre la communauté de communes Cœur de France et Véolia.
C'est pourquoi, en application des modalités de ce contrat, un nouveau formulaire est à disposition en mairie pour ceux qui souhaitent déposer un projet de mise en œuvre d'une installation d'assainissement individuel (neuf ou réhabilitation) et qui doit être retourné directement à Véolia.
Depuis le 1er janvier 2022, un contrat de délégation du service public d'assainissement non collectif (SPANC) est signé entre la communauté de communes Cœur de France et Véolia.
C'est pourquoi, en application des modalités de ce contrat, un nouveau formulaire est à disposition en mairie pour ceux qui souhaitent déposer un projet de mise en œuvre d'une installation d'assainissement individuel (neuf ou réhabilitation) et qui doit être retourné directement à Véolia.
