Contrôle périodique assainissement non collectif existants
Notre commune bénéficie des services du SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) de la Communauté de Communes Berry Loire Vauvise.
Dans le cadre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, il est imposé aux communes le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Ces contrôles réguliers sont imposés par la réglementation. Ils sont obligatoires et permettent d'évaluer le bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement de chaque habitation.
La fréquence des contrôles est fixée par le règlement du SPANC et varie selon la vétusté de votre installation.
Les administrés étant sur un dispositif d'assainissement non collectif vont donc recevoir un courrier à l'entête de la CDC.
Le bureau d'études MD Concept basé dans le Cher à Saint Satur est mandaté pour assurer le contrôle technique du dispositif d'assainissement qui arrive à échéance.
Les diagnostics débuteront à compter du mois d'août 2024.
Merci de prendre vos dispositions pour rendre accessible votre dispositif.
Dans le cadre de la loi sur l'eau et des milieux aquatiques, il est imposé aux communes le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Ces contrôles réguliers sont imposés par la réglementation. Ils sont obligatoires et permettent d'évaluer le bon fonctionnement des dispositifs d'assainissement de chaque habitation.
La fréquence des contrôles est fixée par le règlement du SPANC et varie selon la vétusté de votre installation.
Les administrés étant sur un dispositif d'assainissement non collectif vont donc recevoir un courrier à l'entête de la CDC.
Le bureau d'études MD Concept basé dans le Cher à Saint Satur est mandaté pour assurer le contrôle technique du dispositif d'assainissement qui arrive à échéance.
Les diagnostics débuteront à compter du mois d'août 2024.
Merci de prendre vos dispositions pour rendre accessible votre dispositif.
