Libération de terre: disponibilité parcelle de pré
Une parcelle de pré appartenant à la commune, d'une surface de 2,44 hectares sera disponible à la location à partir du 01er janvier prochain moyennant un bail d'une durée de 9 ans.
Tout candidat intéressé doit déposer un dossier d'autorisation d'exploiter soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée (logiciel en ligne LOGICS).
Le dossier complet passe ensuite auprès d'une commission départementale qui émettra un avis.
Attention, le bail qui sera conclu avec le futur locataire contiendra une clause environnementale interdisant le retournement de la surface de prairie.
Les dossiers sont à déposer au plus tard pour le 15 août. Passé ce délai, aucun dossier ne sera instruit.
Tout candidat intéressé doit déposer un dossier d'autorisation d'exploiter soit sous format papier, soit sous forme dématérialisée (logiciel en ligne LOGICS).
Le dossier complet passe ensuite auprès d'une commission départementale qui émettra un avis.
Attention, le bail qui sera conclu avec le futur locataire contiendra une clause environnementale interdisant le retournement de la surface de prairie.
Les dossiers sont à déposer au plus tard pour le 15 août. Passé ce délai, aucun dossier ne sera instruit.
