RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

CONCERTATION

Par délibération du 30 janvier 2023, rendue exécutoire le 13 février 2023, le Conseil Municipal de NIEULLE-SUR-SEUDRE a décidé de prescrire, en application des dispositions des articles L 153-31 et suivants, R 153-11 et R 153-12 et suivants du Code de l’Urbanisme, la révision du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) sur l’ensemble de son territoire.

La phase de concertation prévue à l’article L. 103 2 du Code de l’Urbanisme est donc engagée avec les habitants, les associations locales, le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de Charente-Maritime (C.A.U.E.17), le Syndicat Mixte du Bassin de la Seudre (S.M.B.S.) et les autres personnes concernées dont les représentants des professions agricoles.

Toute personne intéressée peut formuler ses observations ou propositions sur le recueil ouvert en Mairie.

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