INFORMATION / CONSEIL MUNICIPAL
✔ La prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL se déroulera
à : la SALLE MUNICIPALE, Allée William Jonka 17750 ETAULES
le : JEUDI 03 février à 20 heures 30
ORDRE DU JOUR
➡Finances :
• Approbation des comptes de gestion 2021 commune, port, lotissements les Coudras et les Niels
• Vote des comptes administratifs 2021 commune, port, lotissements les Coudras et les Niels
• Affectation du résultat
• Vote des taux d’imposition 2022
• Vote des budgets 2022 commune, port, lotissements les Coudras et les Niels
• Tarif bibliothèque
• ENEDIS : convention /transformateur chemin de sable
• Syndicat de le Voirie : convention d’assistance financière
➡ Ressources humaines
• Convention avec le Centre de Gestion / service retraite
• Débat sur les garanties aux agents en matière de protection sociale
➡ Divers :
• SDEER : modification des statuts
• Opération du Département : « l’heure civique »
• Nomination d’un référent laïcité
à : la SALLE MUNICIPALE, Allée William Jonka 17750 ETAULES
le : JEUDI 03 février à 20 heures 30
ORDRE DU JOUR
➡Finances :
• Approbation des comptes de gestion 2021 commune, port, lotissements les Coudras et les Niels
• Vote des comptes administratifs 2021 commune, port, lotissements les Coudras et les Niels
• Affectation du résultat
• Vote des taux d’imposition 2022
• Vote des budgets 2022 commune, port, lotissements les Coudras et les Niels
• Tarif bibliothèque
• ENEDIS : convention /transformateur chemin de sable
• Syndicat de le Voirie : convention d’assistance financière
➡ Ressources humaines
• Convention avec le Centre de Gestion / service retraite
• Débat sur les garanties aux agents en matière de protection sociale
➡ Divers :
• SDEER : modification des statuts
• Opération du Département : « l’heure civique »
• Nomination d’un référent laïcité