PLUI : formulez vos observations
la communauté de communes Sumène - Artense est engagée dans le réalisation d'un PLUI (Plan Local
d 'Urbanisme). celui - ci a pour but de doter le territoire d'un document commun d'aménagement de l 'espace sur chaque commune et à l'échelle du territoire de la communauté de communes . Le PLUI s'inscrit dans le cadre législatif et les attendus du code de l'urbanisme en vigueur.
=> les différents documents élaborés à ce jour et les supports de présentation aux réunions publiques sont consultables sur le site internet de la communauté de communes Sumène-Artense
=> le PLUI entrant dans la dernière phase d'élaboration , SA Communauté propose des registres de concertations , visant à permettre à chacun de s'exprimer et de formuler remarques , doléances et suggestions
=> il y a un registre numérique sur le site internet de SA Communauté https://ww.sumene-artense.com/vivre-habiter/urbanisme-droit-des-sols/plui/
=> il y a un registre papier par commune
La clôture de ces registres de concertation est fixée au 19 décembre 2025 _ 17H pour tout le territoire intercommunautaire
d 'Urbanisme). celui - ci a pour but de doter le territoire d'un document commun d'aménagement de l 'espace sur chaque commune et à l'échelle du territoire de la communauté de communes . Le PLUI s'inscrit dans le cadre législatif et les attendus du code de l'urbanisme en vigueur.
=> les différents documents élaborés à ce jour et les supports de présentation aux réunions publiques sont consultables sur le site internet de la communauté de communes Sumène-Artense
=> le PLUI entrant dans la dernière phase d'élaboration , SA Communauté propose des registres de concertations , visant à permettre à chacun de s'exprimer et de formuler remarques , doléances et suggestions
=> il y a un registre numérique sur le site internet de SA Communauté https://ww.sumene-artense.com/vivre-habiter/urbanisme-droit-des-sols/plui/
=> il y a un registre papier par commune
La clôture de ces registres de concertation est fixée au 19 décembre 2025 _ 17H pour tout le territoire intercommunautaire
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Sur la commune de Trémouille, les documents et registres seront à disposition des habitants
les lundis, mardis, jeudi et vendredi de 13h00 à 16h00
du 03 novembre au 19 décembre 2025
les lundis, mardis, jeudi et vendredi de 13h00 à 16h00
du 03 novembre au 19 décembre 2025
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