La Mairie communique
Tirage au sort des Jurés d’assises du Calvados pour l’année 2026
Lundi 19 Mai 2025 – 10h30 à l’Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer
Lundi 19 Mai 2025 – 10h30 à l’Hôtel de Ville de Trouville-sur-Mer
Lundi 19 Mai 2025, à 10h30, au Bureau service à la population, le tirage au sort de 12 personnes sur les listes électorales sera organisé en séance publique, en vue d’établir des listes provisoires des Jurés d’Assises du Calvados pour l’année 2026.
Qui peut devenir juré ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises. Les personnes tirées au sort seront averties par courrier ; elles devront compléter et retourner un questionnaire d’information.
Un autre tirage au sort sera ensuite réalisé par une commission spéciale rattachée à la cour d’assises du Calvados afin d’établir la liste annuelle définitive.
Les jurés, qui sont dans l’obligation de siéger, sauf motif grave justifié, doivent avoir au moins 23 ans, être de nationalité française, savoir lire et écrire et ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés.
Un autre tirage au sort sera ensuite réalisé par une commission spéciale rattachée à la cour d’assises du Calvados afin d’établir la liste annuelle définitive.
Les jurés, qui sont dans l’obligation de siéger, sauf motif grave justifié, doivent avoir au moins 23 ans, être de nationalité française, savoir lire et écrire et ne pas se trouver dans un cas d’incapacité ou d’incompatibilité avec les fonctions de jurés.
