Circulation D92 du 25.08.2025 jusqu'au 12.09.2025
Extrait Arrêté n°2025T0445
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À compter du 25 août 2025 et jusqu'au 12 septembre 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, du lundi au vendredi, de 07 h 00 à 18 h 00, sur :
D92 du PR 10+0450 au PR 10+0700 dans les deux sens de circulation (MONTS-EN-BESSIN)
situés hors agglomération
La durée des travaux est estimée à 4 jours. En dehors de cette période, la signalisation ne sera pas mise en place.
....
ARTICLE 3 :
Les parties de chaussée ouvertes à la circulation seront maintenues dans un état ne présentant pas de risques pour la circulation, elles seront notamment dépourvues de boue ou matériaux.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place et entretenue par JONES TRAVAUX PUBLICS et Département du Calvados - Agence routière départementale de VILLERS-BOCAGE.
L'agence routière départementale aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la déviation et le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur
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À compter du 25 août 2025 et jusqu'au 12 septembre 2025 inclus, la circulation de tous les véhicules est interdite, du lundi au vendredi, de 07 h 00 à 18 h 00, sur :
D92 du PR 10+0450 au PR 10+0700 dans les deux sens de circulation (MONTS-EN-BESSIN)
situés hors agglomération
La durée des travaux est estimée à 4 jours. En dehors de cette période, la signalisation ne sera pas mise en place.
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ARTICLE 3 :
Les parties de chaussée ouvertes à la circulation seront maintenues dans un état ne présentant pas de risques pour la circulation, elles seront notamment dépourvues de boue ou matériaux.
ARTICLE 4 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place et entretenue par JONES TRAVAUX PUBLICS et Département du Calvados - Agence routière départementale de VILLERS-BOCAGE.
L'agence routière départementale aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation de la déviation et le demandeur aura en charge la fourniture et l'entretien de la signalisation du chantier.
ARTICLE 5 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
ARTICLE 6 :
Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 7 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du Calvados et affiché conformément à la réglementation en vigueur
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