Arrêté du Préfet
Bonjour à tous et à toutes,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de M le préfet accompagné d'une copie de l'arrêté préfectoral, autorisant des agents de la Maison de l’estuaire à pénétrer sur les propriétés privées non closes du département, aux fins de recensement de l’oiseau Butor Étoilé.
Conformément à son article 4, l'arrêté préfectoral devra être affiché dès réception de ce courriel pendant un délai réglementaire de 10 jours.
Bonne journée
Fabienne
Veuillez trouver ci-joint un courrier de M le préfet accompagné d'une copie de l'arrêté préfectoral, autorisant des agents de la Maison de l’estuaire à pénétrer sur les propriétés privées non closes du département, aux fins de recensement de l’oiseau Butor Étoilé.
Conformément à son article 4, l'arrêté préfectoral devra être affiché dès réception de ce courriel pendant un délai réglementaire de 10 jours.
Bonne journée
Fabienne
