INFO TAUX TAXE FONCIERE

EXPLICATION DU NOUVEAU TAUX DE LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BÂTIES
La Taxe d’Habitation est un produit fiscal important pour la commune. Sa suppression progressive a été décidée par l’Etat, qui a dû dès cette année mettre en place un mécanisme de compensation au profit de la collectivité.
Il faut noter que les redevables actuels de la Taxe d’Habitation bénéficieront d’une réduction de leur taxe de 30% en 2021 et de 65% en 2022 mais que son produit sera conservé par l’Etat. La suppression totale de la Taxe d’Habitation interviendra en 2023.
Le Conseil Municipal du 15 mars a voté les nouveaux taux d’imposition directe locale.
La majorité municipale a décidé de ne pas augmenter le taux de la part communale de Taxe Foncière sur les propriétés bâties pour 2021, il sera donc maintenu à 29.92%. Nous rappelons qu’il n’a augmenté que de 0.87% en 2018, soit une seule fois en 13 années de mandature !
Pour compenser la perte totale de la Taxe d’Habitation pour les communes dès 2021, l’Etat a décidé de leur reverser la part de Taxe Foncière que percevait jusqu'à présent le Département soit 15,05%, donc dès cette année, le taux de taxe communale sur les propriétés bâties sera porté à Roquevaire à 44.97% (soit : 29,92% de l’ancienne taxe communale + 15,05% de l’ancienne taxe départementale).
Le Département, de son côté percevra à titre de compensation une fraction de TVA qui lui sera reversée par l’Etat.
Les roquevairois ne paieront donc pas plus cette année au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties que les années antérieures.