FONDS DE SOLIDARITE AUX ENTREPRISES
Mise à jour du nouveau régime
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.
Le formulaire sera disponible dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2020.
Quelles entreprises sont éligibles ?
>>> ville-de-roquevaire.fr/2020/11/19/fond-de-solidarite-entreprises/
Le formulaire du fonds de solidarité du mois d’octobre sera mis en ligne le 20 novembre pour les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d'affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020.
Pour les pertes de chiffre d’affaires enregistrées au mois d’octobre, différents régimes d’indemnisation sont prévus. Les entreprises doivent déclarer l’ensemble des éléments requis pour chacun des régimes auxquels elles peuvent prétendre et le formulaire déterminera automatiquement l’aide la plus favorable.
Le formulaire sera disponible dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr et la demande doit être déposée AU PLUS TARD LE 31 DECEMBRE 2020.
Quelles entreprises sont éligibles ?
>>> ville-de-roquevaire.fr/2020/11/19/fond-de-solidarite-entreprises/
