EMPIÈTEMENT DES VÉGÉTAUX SUR LE DOMAINE PUBLIC
Végétation qui dépasse sur la voie publique : que dit la Loi ?
Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. Ceci afin :
Enfin, les branches ou/et arbres morts présentant un risque de chute sur l’espace public doivent être coupés.
La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait.
Chaque riverain a l’obligation d’élaguer ses arbres et tailler ses arbustes et haies, dès lors qu’ils sont en bordure des voies publiques et privées. Ceci afin :
- Qu’ils ne gênent pas le passage des piétons.
- Qu’ils ne constituent pas un danger (en cachant par exemple les feux et panneaux de signalisation, en diminuant la visibilité dans une intersection, ou même si des racines sortent du trottoir risquant de faire chuter un passant).
Enfin, les branches ou/et arbres morts présentant un risque de chute sur l’espace public doivent être coupés.
La responsabilité du propriétaire riverain peut être engagée si un accident survenait.
