AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
CLASSEMENT DU MASSIF DE LA MONTAGNE DE LA SAINTE-BAUME AU TITRE DES SITES
Ouverture d'une enquête publique relative au projet de classement au titre des sites du massif de la montagne de la Sainte-Baume. La législation sur les sites a pour but d'assurer la préservation des monuments naturels et des sites, dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l'intérêt général.
👉 L'enquête se déroulera du lundi 6 octobre au mardi 4 novembre inclus, notamment dans les mairies de Gémenos, Plan d'Aups (siège de l'enquête), La Roquebrussanne, Saint Zacharie, Signes et Tourves.
Le dossier peut être également consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé : https://registre-dematerialise.fr/6472 .
Pour connaître les jours et heures d'ouverture au public des lieux principaux d'enquête et les permanences de la commission d'enquête, consulter l’avis d’enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/6472/download/document/4902/avis-denquete-publique
Ouverture d'une enquête publique relative au projet de classement au titre des sites du massif de la montagne de la Sainte-Baume. La législation sur les sites a pour but d'assurer la préservation des monuments naturels et des sites, dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l'intérêt général.
👉 L'enquête se déroulera du lundi 6 octobre au mardi 4 novembre inclus, notamment dans les mairies de Gémenos, Plan d'Aups (siège de l'enquête), La Roquebrussanne, Saint Zacharie, Signes et Tourves.
Le dossier peut être également consulté et des observations peuvent être formulées directement sur le registre dématérialisé : https://registre-dematerialise.fr/6472 .
Pour connaître les jours et heures d'ouverture au public des lieux principaux d'enquête et les permanences de la commission d'enquête, consulter l’avis d’enquête publique :
https://www.registre-dematerialise.fr/6472/download/document/4902/avis-denquete-publique
