ELECTIONS LEGISLATIVES 2024 - LISTES ELECTORALES ERRATUM

Le Préfet des Bouches du Rhône informe aujourd'hui que : " Les dispositions de l'article L17 du code électoral (limite d'inscription le 6e vendredi précédant le scrutin) sont écartées par l'article 4 du décret n°2024-527 du 9 juin 2024. Ce décret permet en effet de déroger à des dispositions de niveau législatif pour permettre l'organisation des élections dans les délais prévus par la Constitution (20 à 40 jours). Ainsi, les listes électorales qui seront utilisées pour l'élection sont celles arrêtées à la date du décret, soit le 9 juin 2024 et non au 10 juin 2024 comme indiqué précedemment. "