PRÉCISIONS SUR LES INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES
Suite à la dissolution de l'Assemblée Nationale par le Président de la République, le 30 juin et le 7 juillet 2024 prochains se dérouleront des élections législatives.
La Préfecture des Bouches du Rhône nous indique que les listes électorales qui seront utilisées pour ces élections sont celles arrêtées à la date du 9 juin 2024 minuit en non pas celle du 10 juin comme précédemment annoncé.
Toutes les inscriptions intervenues après le 9 juin 2024 minuit ne pourront être prises en compte pour la participation au scrutin des 30 juin et 7 juillet prochains. Les dispositions prévues par les articles L. 20 (recours au tribunal judiciaire) et L. 30 du code électoral (dérogations pour une inscription tardive) demeurent applicables.
Par conséquent toutes les inscriptions complètes prises entre le 1er mai et le 9 juin minuit (en ligne et en mairie) seront valables pour les prochaines élections législatives.
POUR TOUTES INFORMATIONS MERCI DE PRENDRE CONTACT AVEC LE SERVICE ÉLECTIONS AU 04 91 88 44 00
La Préfecture des Bouches du Rhône nous indique que les listes électorales qui seront utilisées pour ces élections sont celles arrêtées à la date du 9 juin 2024 minuit en non pas celle du 10 juin comme précédemment annoncé.
Toutes les inscriptions intervenues après le 9 juin 2024 minuit ne pourront être prises en compte pour la participation au scrutin des 30 juin et 7 juillet prochains. Les dispositions prévues par les articles L. 20 (recours au tribunal judiciaire) et L. 30 du code électoral (dérogations pour une inscription tardive) demeurent applicables.
Par conséquent toutes les inscriptions complètes prises entre le 1er mai et le 9 juin minuit (en ligne et en mairie) seront valables pour les prochaines élections législatives.
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