Dépôt sauvage condamné à 1300 € d'amende
Dépôt sauvage : quand la détermination porte ses fruits
Le 18 avril dernier, la Police Municipale intervenait sur l'aire de retournement du chemin des Arcades pour un dépôt sauvage d'environ 8m3 composé de pierres et de végétaux.
Les précisions apportées par une administrée, complétées par celles d'un inspecteur de l'environnement du Parc National des Calanques ainsi que l'exploitation des images de notre système de vidéoprotection ont permis d'identifier l'auteur des faits.
Celui-ci a été condamné à payer une amende de 1300€.
La Municipalité est déterminée à lutter contre tous les dépôts sauvages et leurs auteurs.
Petit rappel juridique :
Un dépôt sauvage qu’est-ce que c’est ?
C’est un dépôt d’ordures, quels qu’en soient la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. Ces dépôts illégaux constituent une nuisance pour l’environnement et portent atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels. Ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l’air et de dégradation des paysages. Ils provoquent des nuisances tant visuelles qu’olfactives et représentent également une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication…
Que dit la loi ?
Chaque producteur de déchets est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).
Tout dépôt de déchets est interdit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui sous peine d’amende allant de 68 € à 1500 € (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).
Cette infraction peut être relevée par les agents de police municipale ; depuis 2020, les dépôts sauvages peuvent être constatés par vidéosurveillance.
Le 18 avril dernier, la Police Municipale intervenait sur l'aire de retournement du chemin des Arcades pour un dépôt sauvage d'environ 8m3 composé de pierres et de végétaux.
Les précisions apportées par une administrée, complétées par celles d'un inspecteur de l'environnement du Parc National des Calanques ainsi que l'exploitation des images de notre système de vidéoprotection ont permis d'identifier l'auteur des faits.
Celui-ci a été condamné à payer une amende de 1300€.
La Municipalité est déterminée à lutter contre tous les dépôts sauvages et leurs auteurs.
Petit rappel juridique :
Un dépôt sauvage qu’est-ce que c’est ?
C’est un dépôt d’ordures, quels qu’en soient la nature ou le volume, en un lieu où il ne devrait pas être. Ces dépôts illégaux constituent une nuisance pour l’environnement et portent atteinte à l’harmonie et à la qualité des espaces naturels. Ces dépôts sauvages de déchets sont une source de pollution des sols, des eaux, de l’air et de dégradation des paysages. Ils provoquent des nuisances tant visuelles qu’olfactives et représentent également une menace quant au risque d’incendie, de blessure, d’intoxication…
Que dit la loi ?
Chaque producteur de déchets est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (art. L.541-2 du code de l’environnement).
Tout dépôt de déchets est interdit sur l’espace public et sur le terrain d’autrui sous peine d’amende allant de 68 € à 1500 € (art. R.632-1 et 635-8 du code pénal).
Cette infraction peut être relevée par les agents de police municipale ; depuis 2020, les dépôts sauvages peuvent être constatés par vidéosurveillance.
