Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 février
Monsieur le Maire Nicolas BAZZUCCHI a réuni le Conseil Municipal afin de présenter le Débat d'Orientations Budgétaires, seul point à l'ordre du jour.
Le Débat d’Orientations Budgétaires est l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la commune, en tenant compte des projets ainsi que des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de financement.
Ce document d'une trentaine de pages est assez fastidieux.
Monsieur le Maire en a proposé une synthèse. Pour consulter la totalité du document, vous pouvez cliquez ici.
Un contexte difficile et instable
Le contexte national et international est difficile notamment avec un taux de croissance morose et une inflation persistante sur l’énergie et les produits alimentaires.
La Loi des finances 2024 prévoit une inflation pouvant aller jusqu’à 2,6%.
Dans ce contexte, la Ville de La Penne-sur-Huveaune a décidé de bâtir un budget résilient. Pour ce qui concerne la section de fonctionnement, l’objectif est de lui permettre d’absorber l’évolution exponentielle observée au cours des derniers mois sur les dépenses énergétiques, tout en continuant de porter des politiques publiques d’émancipation et de soutien au plus près des Pennois, des plus jeunes comme des plus âgés.
Le budget d’investissement demeurera, pour sa part, ambitieux pour bâtir la ville du futur, une ville exemplaire en matière d’éducation, de protection de la nature, de solidarité, de valorisation des ressources locales, de sobriété ou encore de consommation responsable.
Le budget communal
Les résultats de fonctionnement des exercices précédents s’établissaient ainsi :
Concernant l’investissement, les résultats étaient les suivants
La fiscalité municipale est restée inchangée depuis deux ans, et le restera fidèle aux engagements de l'équipe municipale.
* Taxe d’habitation (TH) : 23.55%
* Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 46.67 %
*Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) : 24.50%
Les dotations de l’État
A première vue, on pourrait lire qu’elles sont restées stables. Néanmoins au vu de l’inflation et de l’augmentation du nombre d’habitants elles ont mécaniquement baissée. Cette dotation représente 623 141 euros.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses courantes de la Ville, pour 2023 se composaient comme suit :
FORTE Hausse des coûts de l’énergie (Augmentation de 137 442 Euros par rapport 2022 soit 20% d’augmentation)
Dégel du point d’indice et revalorisation du smic (Augmentation de 100 641 euros par rapport à 2022)
Sans la restructuration des services que nous nous sommes imposés sans gaieté de cœur avec l’arrêt de plusieurs vacataires, il n’aurait pas été possible de boucler le budget 2023.
En effet, au prorata des effectifs de l’ancienne municipalité, nous aurions eu un résultat dans le chapitre 012 de 7 320 406 euros au lieu de 6 507 028. En effet, nous sommes passés de 180 agents à 160 tout en créant et en améliorant par une plus efficiente organisation la qualité des services.
Soit une différence de 813 378 euros.
A ce sujet Monsieur le Maire a commenté la situation ainsi "Qu’auraient proposé les donneurs de leçons pour équilibrer le budget ?"
La dette
L’encours de la dette continue sa diminution en s’élevant à 4 700 145€ au 31/12/2023. Pour rappel, au 13 mars 2022, la dette était de 5 545 346 euros
En 2 ans la municipalité a réussi à la diminuer de 845 201 euros.
Aujourd'hui, l'équipe municipale a remboursé la totalité de la ligne de trésorerie de 800 000€ contractée par l’ancienne municipalité auquel il faut ajouter les 1 200 000 euros de factures laissées par l'ancienne équipe. Il reste 978 000 euros d'anciennes factures à régler au fur et à mesure.
Priorités politiques en orientations budgétaires pour 2024
1. Poursuivre la réduction du volume des consommations énergétiques, fluides et autres achats,
2. Intégrer les effets sur la masse salariale de la revalorisation du point d’indice et de plusieurs catégories d’agents et veiller à les absorber au mieux.
3. Requestionner l’ensemble des actions municipales existantes, pour s’interroger sur leur poursuite ou leur suppression.
4. Continuer de mettre en œuvre les nouveaux engagements du mandat, à un rythme et selon des formats compatibles avec le contexte budgétaire actuel.
C’est à ces conditions que la Ville pourra préserver durablement son offre de services publics de qualité et garantir un développement équilibré de son territoire.
Investissement
Même si l’exercice s’annonce plus difficile dans le contexte économique actuel, une nouvelle mobilisation générale pour diversifier et optimiser les sources de financements sera réalisée : recherche de subventions auprès de tiers, locations d’espaces communaux, créations de nouvelles sources de recettes, etc.
En 2024, comme en 2023, plus de la moitié des dépenses d’équipement sera consacrée aux travaux, aux fonds de concours, suivie par les études et les acquisitions de matériel et d’équipements (sécurité, informatique, restauration, écoles, sports, etc.).
En conclusion :
Confrontée comme l’ensemble des collectivités locales à un contexte inflationniste et à des perspectives incertaines, la Ville de La Penne-sur-Huveaune se doit de construire un Budget pour 2024 guidée par sa volonté de poursuivre la mise en œuvre de son mandat, en tenant compte de l’urgence de la transition écologique et de la tension économique et sociale qui pèse sur tous les citoyens.
Il reste beaucoup à faire et il appartiendra à l’équipe municipale d’établir des priorités en adaptant ses perspectives à long terme aux réalités immédiates et aux enjeux constatés au plus près du terrain.
Le Débat d’Orientations Budgétaires est l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la commune, en tenant compte des projets ainsi que des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur ses capacités de financement.
Ce document d'une trentaine de pages est assez fastidieux.
Monsieur le Maire en a proposé une synthèse. Pour consulter la totalité du document, vous pouvez cliquez ici.
Un contexte difficile et instable
Le contexte national et international est difficile notamment avec un taux de croissance morose et une inflation persistante sur l’énergie et les produits alimentaires.
La Loi des finances 2024 prévoit une inflation pouvant aller jusqu’à 2,6%.
Dans ce contexte, la Ville de La Penne-sur-Huveaune a décidé de bâtir un budget résilient. Pour ce qui concerne la section de fonctionnement, l’objectif est de lui permettre d’absorber l’évolution exponentielle observée au cours des derniers mois sur les dépenses énergétiques, tout en continuant de porter des politiques publiques d’émancipation et de soutien au plus près des Pennois, des plus jeunes comme des plus âgés.
Le budget d’investissement demeurera, pour sa part, ambitieux pour bâtir la ville du futur, une ville exemplaire en matière d’éducation, de protection de la nature, de solidarité, de valorisation des ressources locales, de sobriété ou encore de consommation responsable.
Le budget communal
Les résultats de fonctionnement des exercices précédents s’établissaient ainsi :
Concernant l’investissement, les résultats étaient les suivants
La fiscalité municipale est restée inchangée depuis deux ans, et le restera fidèle aux engagements de l'équipe municipale.
* Taxe d’habitation (TH) : 23.55%
* Taxe foncière sur le bâti (TFB) : 46.67 %
*Taxe foncière sur le non-bâti (TFNB) : 24.50%
Les dotations de l’État
A première vue, on pourrait lire qu’elles sont restées stables. Néanmoins au vu de l’inflation et de l’augmentation du nombre d’habitants elles ont mécaniquement baissée. Cette dotation représente 623 141 euros.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses courantes de la Ville, pour 2023 se composaient comme suit :
- Charges de personnel (55%) contre 80% auparavant.
- Charges à caractère général et autres (45%).
FORTE Hausse des coûts de l’énergie (Augmentation de 137 442 Euros par rapport 2022 soit 20% d’augmentation)
Dégel du point d’indice et revalorisation du smic (Augmentation de 100 641 euros par rapport à 2022)
Sans la restructuration des services que nous nous sommes imposés sans gaieté de cœur avec l’arrêt de plusieurs vacataires, il n’aurait pas été possible de boucler le budget 2023.
En effet, au prorata des effectifs de l’ancienne municipalité, nous aurions eu un résultat dans le chapitre 012 de 7 320 406 euros au lieu de 6 507 028. En effet, nous sommes passés de 180 agents à 160 tout en créant et en améliorant par une plus efficiente organisation la qualité des services.
Soit une différence de 813 378 euros.
A ce sujet Monsieur le Maire a commenté la situation ainsi "Qu’auraient proposé les donneurs de leçons pour équilibrer le budget ?"
La dette
L’encours de la dette continue sa diminution en s’élevant à 4 700 145€ au 31/12/2023. Pour rappel, au 13 mars 2022, la dette était de 5 545 346 euros
En 2 ans la municipalité a réussi à la diminuer de 845 201 euros.
Aujourd'hui, l'équipe municipale a remboursé la totalité de la ligne de trésorerie de 800 000€ contractée par l’ancienne municipalité auquel il faut ajouter les 1 200 000 euros de factures laissées par l'ancienne équipe. Il reste 978 000 euros d'anciennes factures à régler au fur et à mesure.
Priorités politiques en orientations budgétaires pour 2024
1. Poursuivre la réduction du volume des consommations énergétiques, fluides et autres achats,
2. Intégrer les effets sur la masse salariale de la revalorisation du point d’indice et de plusieurs catégories d’agents et veiller à les absorber au mieux.
3. Requestionner l’ensemble des actions municipales existantes, pour s’interroger sur leur poursuite ou leur suppression.
4. Continuer de mettre en œuvre les nouveaux engagements du mandat, à un rythme et selon des formats compatibles avec le contexte budgétaire actuel.
C’est à ces conditions que la Ville pourra préserver durablement son offre de services publics de qualité et garantir un développement équilibré de son territoire.
Investissement
Même si l’exercice s’annonce plus difficile dans le contexte économique actuel, une nouvelle mobilisation générale pour diversifier et optimiser les sources de financements sera réalisée : recherche de subventions auprès de tiers, locations d’espaces communaux, créations de nouvelles sources de recettes, etc.
En 2024, comme en 2023, plus de la moitié des dépenses d’équipement sera consacrée aux travaux, aux fonds de concours, suivie par les études et les acquisitions de matériel et d’équipements (sécurité, informatique, restauration, écoles, sports, etc.).
En conclusion :
Confrontée comme l’ensemble des collectivités locales à un contexte inflationniste et à des perspectives incertaines, la Ville de La Penne-sur-Huveaune se doit de construire un Budget pour 2024 guidée par sa volonté de poursuivre la mise en œuvre de son mandat, en tenant compte de l’urgence de la transition écologique et de la tension économique et sociale qui pèse sur tous les citoyens.
Il reste beaucoup à faire et il appartiendra à l’équipe municipale d’établir des priorités en adaptant ses perspectives à long terme aux réalités immédiates et aux enjeux constatés au plus près du terrain.
