Avis d’information relative au projet d’échange de portions du chemin rural du « Les Combes Hautes »

En exécution d’une délibération du Conseil Municipal en date 12 février 2024 numéro 20240212-03 et conformément à l’article L.161-10-2 du Code rural et de la pêche maritime, une information du public sur le projet d’échange d’une portion du chemin rural du « Les Combes Hautes » se déroulera pendant UN (01) mois, en Mairie de CREISSELS, à compter du 26 novembre 2024.

Le public pourra prendre connaissance du dossier d’information comprenant la notice explicative, les plans de situation et l’état parcellaire aux horaires d’ouverture de la Mairie de CREISSELS.

Les remarques et observations du public peuvent être déposées sur le registre mis à sa disposition.

The post Avis d’information relative au projet d’échange de portions du chemin rural du « Les Combes Hautes » appeared first on Commune de Creissels.