REGLE D'UTILISATION OUTILS DE JARDINAGE A MOTEUR
Bonjour,
Nous recevons des observations concernant l'utilisation des outils de jardin, veuillez trouver ci-dessous les heures et les jours d'utilisation:
La loi ne vous interdit pas d’utiliser votre tondeuse, votre motobineuse ou votre souffleur de feuilles mais il vous appartient de limiter votre impact sonore afin que chacun puisse profiter de sa tranquillité (article R. 1334-31 du code de la santé publique). Pensez à vérifier si votre commune a pris un arrêté municipal concernant les temps d’utilisation autorisés des machines. En général, ces activités sont autorisées :
les jours ouvrables de 8h30 à 19h
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Bon WE
Nous recevons des observations concernant l'utilisation des outils de jardin, veuillez trouver ci-dessous les heures et les jours d'utilisation:
La loi ne vous interdit pas d’utiliser votre tondeuse, votre motobineuse ou votre souffleur de feuilles mais il vous appartient de limiter votre impact sonore afin que chacun puisse profiter de sa tranquillité (article R. 1334-31 du code de la santé publique). Pensez à vérifier si votre commune a pris un arrêté municipal concernant les temps d’utilisation autorisés des machines. En général, ces activités sont autorisées :
les jours ouvrables de 8h30 à 19h
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
Bon WE
