RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR
Bonsoir,
Veuillez trouver ci-joint le rapport du commissaire enquêteur concernant la demande de modification des limites de la commune par l'association "Bien vivre à Conques".
Ce rapport est complété par un autre rapport plus détaillé. Ces deux rapports sont consultables dans toutes les mairies déléguées dès maintenant et sur le site internet de la commune, nous vous conseillons d'en prendre connaissance pour une bonne information.
Le commissaire enquêteur a donné un avis défavorable à cette demande.
(cliquez sur l'image pour une ouverture complète du rapport)
Veuillez trouver ci-joint le rapport du commissaire enquêteur concernant la demande de modification des limites de la commune par l'association "Bien vivre à Conques".
Ce rapport est complété par un autre rapport plus détaillé. Ces deux rapports sont consultables dans toutes les mairies déléguées dès maintenant et sur le site internet de la commune, nous vous conseillons d'en prendre connaissance pour une bonne information.
Le commissaire enquêteur a donné un avis défavorable à cette demande.
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