POINTS DEPOTS ORDURES MENAGERES
Bonjour,
Depuis quelques temps nous constatons des incivilités sur les points de collecte des containeurs destinés aux ordures ménagères.
En effet, beaucoup confondent ces points de collecte avec la déchetterie ou laissent les bouteilles utilisées au pied des containeurs.
Veuillez trouver ci-joint le rappel des bonnes pratiques.
Rappel de la loi:
Conformément à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement, chaque citoyen est tenu de trier ses déchets selon les consignes locales. Les dépôts sauvages ou le non-respect des règles de tri sont passibles de sanctions :
•
Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (article R. 632-1 du Code pénal).
•
Responsabilité pénale en cas de récidive ou de pollution avérée.
Depuis quelques temps nous constatons des incivilités sur les points de collecte des containeurs destinés aux ordures ménagères.
En effet, beaucoup confondent ces points de collecte avec la déchetterie ou laissent les bouteilles utilisées au pied des containeurs.
Veuillez trouver ci-joint le rappel des bonnes pratiques.
Rappel de la loi:
Conformément à l’article L. 541-3 du Code de l’environnement, chaque citoyen est tenu de trier ses déchets selon les consignes locales. Les dépôts sauvages ou le non-respect des règles de tri sont passibles de sanctions :
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Amende pouvant aller jusqu’à 1 500 € (article R. 632-1 du Code pénal).
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Responsabilité pénale en cas de récidive ou de pollution avérée.
