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AMENDES DEPOTS SAUVAGES

Devant la recrudescence des incivilités, le Conseil Municipal a décidé d'augmenter très significativement le montant des amendes exigibles en cas de dépôt sauvage de déchets, gravats,...

(Un dépôt illégal de déchets, plus communément appelé « dépôt sauvage », est la résultante d’abandons de déchets par une ou plusieurs personnes, entraînant une accumulation anarchique de déchets divers ... en dehors des endroits autorisés)
 
Le montant est de 5 000 € pour les particuliers et
10 000 € pour les professionnels
(voir délibération jointe)