Rénovation du cours Colbert, résultat du tribunal.
Le Tribunal Administratif, à l’issue de l’audience du vendredi 18 septembre à 09H30 au TA de Montpellier, a rejeté la requête des riverains du cours Colbert. Nous vous invitons à prendre connaissance de l’ordonnance en pièce-jointe.
Le tribunal a ainsi conclu que l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 autorisant l'abattage de vingt arbres et la décision de non-opposition à une déclaration préalable signé par le maire le 05 août 2026 ne sont entachés d’aucune illégalité.
Il n’a cependant pas mis à la charge des requérants la somme demandée au titre des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative. Les frais liés à cette convocation seront donc entièrement supportés par la commune.
Les travaux de rénovation du cours Colbert, suspendus notamment par rapport aux démarches des requérants auprès du TA, reprendront d’ici quelques jours. Vous serez informés des modalités de cette reprise après une nécessaire replanification à étudier avec les différents intervenants.
Le tribunal a ainsi conclu que l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2025 autorisant l'abattage de vingt arbres et la décision de non-opposition à une déclaration préalable signé par le maire le 05 août 2026 ne sont entachés d’aucune illégalité.
Il n’a cependant pas mis à la charge des requérants la somme demandée au titre des dispositions de l’article L 761-1 du code de justice administrative. Les frais liés à cette convocation seront donc entièrement supportés par la commune.
Les travaux de rénovation du cours Colbert, suspendus notamment par rapport aux démarches des requérants auprès du TA, reprendront d’ici quelques jours. Vous serez informés des modalités de cette reprise après une nécessaire replanification à étudier avec les différents intervenants.
