nouvelles règles issues de la préfecture si sécheresse

La politique de l’eau dans le département repose sur 4 grands objectifs. Le 3e s’intitule « contribuer à une gestion des usages équilibrée et respectueuse des milieux aquatiques, en termes de gestion quantitative ».
Les usages de l’eau se partagent entre les besoins anthropiques (eau potable, irrigation, et industries), et les besoins du milieu aquatique que la loi prévoit de protéger comme un bien commun.
L’outil méthodologique pour parvenir à rétablir les équilibres quantitatifs à l’échelle des sous-bassins versants est le PGRE (plan de gestion de la ressource en eau).

Six PGRE concernent le département. Ce sont des documents contractuels définis pour 6 ans entre tous les usagers d’un sous-bassin, qui visent à définir les modalités de réduction de la consommation d’eau dans les bassins en déficit (majeure partie du département), et la recherche d’économies nécessaire.
Stocker l’eau quand elle est disponible
Un des leviers d’action consiste à stocker l’eau lorsqu’elle est disponible (hiver), afin de pouvoir irriguer les cultures en été, ou soutenir l’étiage et garantir des débits minium nécessaire aux écosystèmes aquatiques. C’est dans cette logique qu’ont été construits 2 complexes de grands barrages en amont du bassin de la rivière Ardèche et du Chassezac, ainsi que plusieurs centaines de petites retenues collinaires (2.000 à 10.000 m³) utilisées pour l’irrigation. Des nouveaux projets de retenues sont à ce jour toujours réalisables pour sécuriser ou pour développer les exploitations agricoles sur leurs productions (fourrages, maraîchage, arboriculture), dans le respect des conditions environnementales réglementaires (de préférence hors des cours d'eau et des zones humides, en mesurant l’impact cumulé des retenues déjà existantes, en captant une part minoritaire de l’eau sur l’année, etc). A titre d’exemple, un programme de substitution des prélèvements dans la rivière Doux est en cours, visant à la création de retenues pour une vingtaine d’irrigants et l’arrêt total du prélèvement en rivière durant l’été d’ici 2022.
A long terme : s’adapter au changement climatique
A plus long terme, il s’agit aussi de s’adapter aux effets du changement climatique, en s’engageant dans une « transition hydrique », avec des solutions nouvelles par rapport aux leviers utilisés jusqu’ici et une évolution des pratiques agricoles.
Les mesures de restriction ponctuelles en cas de sécheresse
Face à la grande variation du débit des rivières ardéchoises, le préfet peut être amené à prendre des arrêtés de restrictions temporaires sur les usages d’eau, en été principalement. Des règles sont définies dans un arrêté cadre, qui s’appliquent sur la base des relevés de stations de mesures de débits suivies quotidiennement par les services de l’État, permettant de jauger le niveau de restriction dans chacun des secteurs correspondants.
Révision de l' arrêté cadre le 06 juin 2023
Des règles sont définies dans un arrêté cadre qui réglemente les usages de l’eau en cas de sécheresse. Il définit 9 secteurs hydrographiques (Cance, Doux-Ay, Eyrieux, Ouvèze, Ardèche, Beaume-Chassezac, Loire, Allier et Cèze) et précise les conditions de déclenchement des mesures de limitation des usages de l’eau et leur contenu.
Les secteurs sont surveillés par les services de l’état, au niveau de stations de référence qui mesurent les débits dans des cours d’eau. En fonction des débits enregistrés, des seuils de gravité sont franchis et déclenchent les niveaux de restriction correspondants à chaque secteur. Les mesures sont progressives et varient en intensité selon quatre niveaux de gravité :
Vigilance : informe d’une dégradation des ressources et invite à chacun à économiser davantage la ressource ;
 Alerte : instaure les premières mesures de restriction des usages ;
Alerte renforcée : intensifie les restrictions ;
Crise : priorise l’approvisionnement en eau potable, les usages liés à la santé, la salubrité et la sécurité.
L’ arrêté cadre « sécheresse » n° 07-2021-06-17-00007 du 17 juin 2021 a fait l’objet d’une révision pour s’adapter à l’évolution du cadre réglementaire au niveau national et régional à l’échelle du bassin Rhône Méditerranée, mais aussi aux retours d’expérience depuis plusieurs années. Les principales évolutions entre l'arrêté-cadre de 2021 et celui de 2023 concernent:
les mesures de restrictions des usages, rédigées sous forme de tableau
l’ intégration de prescriptions concernant les activités économiques, industrielles et artisanales (exemptions pour petits consommateurs et PSH…)
le délai pour lever les restrictions qui passe de 5 à 10 jours
le cadrage des dérogations
l’absence de distinction de l’origine de la ressource pour les usages autres que les usages agricoles et industriels
l’introduction d’exemptions pour les jardins potagers et le maraîchage