l'eau à Vanosc .... travaux de l'année 2021
décisions de l'agglo en cours .... bonne lecture
ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
23 - ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE - REGIE EAU POTABLE- DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE L'ARDECHE AU TITRE DE LA
DETR 2021- RENOUVELLEMENT CONDUITE EAU POTABLE - LIEU DIT "
POUILLAS " - COMMUNE DE VANOSC
Rapporteur : Monsieur Denis HONORE
En 2018, la commune de Vanosc a mandaté un bureau d’étude pour l’élaboration d’un
schéma directeur. Ce document a permis de faire un diagnostic sur l’état et le
fonctionnement du réseau. Une des finalités de cette étude est d’avoir un programme
de travaux à court, moyen et long terme. Ce programme est établi suite à une analyse
multicritères (vétusté des canalisations, fuites réparés, usagers sensibles…).
Suite à ce programme de travaux, la régie intercommunale d’eau potable d’Annonay
Rhône Agglo prévoit le renouvellement de la conduite d’eau de Pouillas. Ces travaux
de réhabilitation sont classés comme prioritaire et permettront :
- D'améliorer et garantir la qualité de l'eau distribuée en diminuant les temps de séjour
dans les ouvrages,
- De garantir l’interconnexion des réseaux d’eau potable entre les communes de
Vanosc et Villevocance,
- D’augmenter la durabilité du patrimoine pour les générations futures en remplaçant
des matériaux fragiles par des matériaux plus résistants,
- De limiter les pertes pour cause de fuites et donc réduire la pression sur la ressource
en eau,
- De garantir la continuité du service pour les usagers.
Ainsi, la régie intercommunale d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo prévoit, comme
proposé par le schéma directeur, le renouvellement de l’Antenne de Pouillas à
Vanosc.
Une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau - Rhône - Méditerranée –
Corse a été déposée en décembre 2020 conformément au contrat d’Agglo.
Des aides financières sont sollicitées auprès de la Préfecture de l’Ardèche, selon le
plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Montant travaux
115 000 € HT
Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
36 000 € HT sur le montant total de l’opération
Préfecture de l’Ardèche (DETR 2021)
23 000 € HT
20 % du montant estimatif de l’opération.
Autofinancement
56 000 € HT
115 000 € HT 115 000 € HT
L’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable
conformément à la demande de l’Agence de l’Eau.
ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
24 - ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE - REGIE EAU POTABLE - MISE EN
OEUVRE DU DEBIT RESERVE DU MALBUISSON SUR LA COMMUNE DE
VANOSC - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE
L'ARDECHE AU TITRE DE LA DETR 2021
Rapporteur : Monsieur Denis HONORE
Le système AEP sur la commune de Vanosc est alimenté par deux ressources, la
prise d'eau de Barbelle dans le ruisseau du Malbuisson et le captage du Champs du
Bosc. Ces deux ressources se rejoignent dans un ouvrage de réception en amont du
réservoir de Charouse qui est le réservoir de tête.
Conformément à la réglementation en vigueur, un débit minimum biologique doit être
conservé sur le ruisseau du Malbuisson. Ce débit modulable en fonction des saisons,
doit être mesuré et permanent toute l'année, en priorisant le captage de la source du
Champs du Bosc.
Afin d'étudier les possibilités de mise en oeuvre de cette mesure de débit réservé, la
régie intercommunale d'eau potable a recruté un maître d'oeuvre, en décembre 2020.
Par la présente délibération, la régie intercommunale d'eau potable sollicite une aide
financière auprès de la Préfecture de l’Ardèche, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Montant travaux
28 150 € HT
Préfecture de l’Ardèche (DETR 2021) : 5 630 € HT
20 % du montant estimatif des travaux Soit 5 630 € HT
Autofinancement : 22 520 € HT
28 150 € HT 28 150 € HT
ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
23 - ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE - REGIE EAU POTABLE- DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE L'ARDECHE AU TITRE DE LA
DETR 2021- RENOUVELLEMENT CONDUITE EAU POTABLE - LIEU DIT "
POUILLAS " - COMMUNE DE VANOSC
Rapporteur : Monsieur Denis HONORE
En 2018, la commune de Vanosc a mandaté un bureau d’étude pour l’élaboration d’un
schéma directeur. Ce document a permis de faire un diagnostic sur l’état et le
fonctionnement du réseau. Une des finalités de cette étude est d’avoir un programme
de travaux à court, moyen et long terme. Ce programme est établi suite à une analyse
multicritères (vétusté des canalisations, fuites réparés, usagers sensibles…).
Suite à ce programme de travaux, la régie intercommunale d’eau potable d’Annonay
Rhône Agglo prévoit le renouvellement de la conduite d’eau de Pouillas. Ces travaux
de réhabilitation sont classés comme prioritaire et permettront :
- D'améliorer et garantir la qualité de l'eau distribuée en diminuant les temps de séjour
dans les ouvrages,
- De garantir l’interconnexion des réseaux d’eau potable entre les communes de
Vanosc et Villevocance,
- D’augmenter la durabilité du patrimoine pour les générations futures en remplaçant
des matériaux fragiles par des matériaux plus résistants,
- De limiter les pertes pour cause de fuites et donc réduire la pression sur la ressource
en eau,
- De garantir la continuité du service pour les usagers.
Ainsi, la régie intercommunale d’eau potable d’Annonay Rhône Agglo prévoit, comme
proposé par le schéma directeur, le renouvellement de l’Antenne de Pouillas à
Vanosc.
Une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau - Rhône - Méditerranée –
Corse a été déposée en décembre 2020 conformément au contrat d’Agglo.
Des aides financières sont sollicitées auprès de la Préfecture de l’Ardèche, selon le
plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Montant travaux
115 000 € HT
Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse
36 000 € HT sur le montant total de l’opération
Préfecture de l’Ardèche (DETR 2021)
23 000 € HT
20 % du montant estimatif de l’opération.
Autofinancement
56 000 € HT
115 000 € HT 115 000 € HT
L’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable
conformément à la demande de l’Agence de l’Eau.
ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE
24 - ENVIRONNEMENT CADRE DE VIE - REGIE EAU POTABLE - MISE EN
OEUVRE DU DEBIT RESERVE DU MALBUISSON SUR LA COMMUNE DE
VANOSC - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE
L'ARDECHE AU TITRE DE LA DETR 2021
Rapporteur : Monsieur Denis HONORE
Le système AEP sur la commune de Vanosc est alimenté par deux ressources, la
prise d'eau de Barbelle dans le ruisseau du Malbuisson et le captage du Champs du
Bosc. Ces deux ressources se rejoignent dans un ouvrage de réception en amont du
réservoir de Charouse qui est le réservoir de tête.
Conformément à la réglementation en vigueur, un débit minimum biologique doit être
conservé sur le ruisseau du Malbuisson. Ce débit modulable en fonction des saisons,
doit être mesuré et permanent toute l'année, en priorisant le captage de la source du
Champs du Bosc.
Afin d'étudier les possibilités de mise en oeuvre de cette mesure de débit réservé, la
régie intercommunale d'eau potable a recruté un maître d'oeuvre, en décembre 2020.
Par la présente délibération, la régie intercommunale d'eau potable sollicite une aide
financière auprès de la Préfecture de l’Ardèche, selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Montant travaux
28 150 € HT
Préfecture de l’Ardèche (DETR 2021) : 5 630 € HT
20 % du montant estimatif des travaux Soit 5 630 € HT
Autofinancement : 22 520 € HT
28 150 € HT 28 150 € HT
