changement d'affectation de grange

Comme vous le savez, nous sommes en train de finaliser le PLUIH le  plan local d'urbanisme. Les anciennes granges peuvent être réaffectées sous conditions.
Si vous envisagez un changement de destination de votre grange, il est impératif de faire une demande avant le 5 avril 2023.

Au delà de cette limite la démarche deviendra plus compliquée.
Pour se faire, il convient de réunir plusieurs documents à contact@vanosc.fr  : 
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• • n° parcelle + plan localisant le bâtiment ou la partie de bâtiment à identifier

  • destination souhaitée (logement, hébergement touristique, local municipal...)est-ce que le bâtiment est actuellement utilisé pour une activité agricole ? oui/non
  • est-ce que le bâti est alimenté par l'alimentation en eau potable ? oui/non

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