ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL
L'enquête publique concernant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) des Gorges de l'Ardèche se tiendra du 8 septembre au 11 octobre 2025.
Ce document construit avec les 20 communes de notre territoire, fixera les règles d'urbanisme pour les années à venir : les zones constructibles, les zones agricoles, les espaces naturels protégés. Il remplacera les anciens documents d'urbanisme communaux.
A partir du 8 septembre et ce pendant toute la durée de l'enquête chaque administré pourra :
CONSIGNER ses observations et ses propositions :
sur les registres papiers mis à la disposition au siège de la Communauté des Communes des Gorges de l'Ardèche et aussi dans chacune des mairies des 20 communes ;
sur un registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https : // www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche
par voie postale : Mairie de VAGNAS 6 place de la Mairie, 07150 VAGNAS ou à l'attention de la Présidente de la commission d'enquête : Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche, 16 rue des Abeilles, BP46, 07150 VALLON PONT D'ARC
par voie électronique : plui-cc-gorgesardeche@mail.registre-numerique.fr
A Vagnas, la commission d'enquête tiendra une permanence le vendredi 26 septembre de 9h à 12h.
Ce document construit avec les 20 communes de notre territoire, fixera les règles d'urbanisme pour les années à venir : les zones constructibles, les zones agricoles, les espaces naturels protégés. Il remplacera les anciens documents d'urbanisme communaux.
A partir du 8 septembre et ce pendant toute la durée de l'enquête chaque administré pourra :
CONSIGNER ses observations et ses propositions :
sur les registres papiers mis à la disposition au siège de la Communauté des Communes des Gorges de l'Ardèche et aussi dans chacune des mairies des 20 communes ;
sur un registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante : https : // www.registre-numerique.fr/plui-cc-gorgesardeche
par voie postale : Mairie de VAGNAS 6 place de la Mairie, 07150 VAGNAS ou à l'attention de la Présidente de la commission d'enquête : Communauté de Communes des Gorges de l'Ardèche, 16 rue des Abeilles, BP46, 07150 VALLON PONT D'ARC
par voie électronique : plui-cc-gorgesardeche@mail.registre-numerique.fr
A Vagnas, la commission d'enquête tiendra une permanence le vendredi 26 septembre de 9h à 12h.
