Message de Madame la Maire aux habitants
Chères habitantes, chers habitants,
Je souhaite vous apporter une information simple et transparente concernant la taxe d’aménagement, appliquée à toute demande de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable créant plus de 5 m² de surface taxable.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs valeurs forfaitaires sont fixées par l’État pour le calcul de cette taxe :
Ces taux sont appliqués automatiquement par les services de l’État en fonction du projet déposé.
Je tiens également à attirer votre attention sur la taxe d’archéologie préventive.
Contrairement à la taxe d’aménagement, la commune n’a aucun pouvoir de décision sur cette taxe : son taux est fixé au niveau national et s’applique automatiquement lorsque les travaux peuvent affecter le sous-sol. Nous ne pouvons ni la modifier, ni l’exonérer.
Notre objectif est que chacun dispose d’une information claire pour anticiper au mieux son projet. Sachant que ces mesures nous sont imposées et que je les considère hors propos. Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements.
Je souhaite vous apporter une information simple et transparente concernant la taxe d’aménagement, appliquée à toute demande de permis de construire, permis d’aménager ou déclaration préalable créant plus de 5 m² de surface taxable.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, plusieurs valeurs forfaitaires sont fixées par l’État pour le calcul de cette taxe :
- 930 €/m² pour les constructions traditionnelles,
- 262 €/m² pour les piscines,
- 3 052 € par emplacement de stationnement,
- 10 €/m² pour les panneaux photovoltaïques au sol,
- 3 000 € par éolienne,
- 3 000 € par emplacement destiné aux tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs.
Ces taux sont appliqués automatiquement par les services de l’État en fonction du projet déposé.
Je tiens également à attirer votre attention sur la taxe d’archéologie préventive.
Contrairement à la taxe d’aménagement, la commune n’a aucun pouvoir de décision sur cette taxe : son taux est fixé au niveau national et s’applique automatiquement lorsque les travaux peuvent affecter le sous-sol. Nous ne pouvons ni la modifier, ni l’exonérer.
Notre objectif est que chacun dispose d’une information claire pour anticiper au mieux son projet. Sachant que ces mesures nous sont imposées et que je les considère hors propos. Je me tiens à votre disposition pour tous renseignements.
