Les déchets médicaux DAOM et DASRI à domicile
Pour faire suite à la rencontre citoyenne d'hier soir, voici quelques informations sur les déchets médicaux et leur traitement.
La gestion des déchets médicaux (DAOM, DASRI, OPCT) par le professionnel de santé est définie selon la catégorie du déchet visé. L'infirmier ayant une bonne connaissance de leur règles de tri assure non seulement le respect des normes en vigueur mais aussi sa protection et celle de son environnement de travail.
Le tri des déchets médicaux est une étape essentielle de l’activité du professionnel de santé. En effet, il doit connaître les différents types de déchets et leurs règles de tri. Cette connaissance est d’autant plus importante que le mauvais traitement des déchets médicaux peut porter atteinte à autrui et potentiellement engager la responsabilité civile, voire pénale du professionnel de santé qu'il soit infirmier ou médecin. Un mauvais tri des déchets peut engendrer trois grands risques :
D’après la circulaire du 9 août 1978, les déchets DAOM, ou déchets assimilables aux ordures ménagères sont :
La collecte des déchets médicaux doit se faire à la source des déchets, et au plus près possible du lieu de production. En effet, tout producteur de déchets d’activités de soins à risques infectieux qui confie ses déchets en vue de leur élimination à un prestataire de service doit établir avec ce dernier une convention qui devra préciser les différentes étapes de la prestation :
Il est important de noter que lorsqu’un professionnel de santé fait appel à un collecteur, tous les frais de santé inhérents à cette collecte sont identifiés fiscalement et donne droit à déduction d’impôt.
En vertu du décret n°97 du code de la santé publique relatif à la responsabilité des producteurs des déchets d’activités de soins à risque infectieux, ces déchets peuvent être entreposés chez un patient, par exemple, pour des soins infirmiers infectieux, dans la limite de 5 kilos par mois dans un container fermé et éloigné d’une source de chaleur.
Les professionnels de santé, tels que les médecins et les infirmières, sont tenus de conclure une convention avec un prestataire de services spécialisé pour la gestion de ces déchets. Cette convention doit détailler toutes les étapes de la prestation, incluant la fourniture d'emballages adéquats, l'identification, le suivi de la collecte, le transport et le respect des délais réglementaires. L'objectif est de garantir que ces déchets soient traités de manière sécurisée et conforme aux normes environnementales et sanitaires.
Prenez conseils auprès de la pharmacie.
Exemple de prestataires : Source :
La gestion des déchets médicaux (DAOM, DASRI, OPCT) par le professionnel de santé est définie selon la catégorie du déchet visé. L'infirmier ayant une bonne connaissance de leur règles de tri assure non seulement le respect des normes en vigueur mais aussi sa protection et celle de son environnement de travail.
Le tri des déchets médicaux est une étape essentielle de l’activité du professionnel de santé. En effet, il doit connaître les différents types de déchets et leurs règles de tri. Cette connaissance est d’autant plus importante que le mauvais traitement des déchets médicaux peut porter atteinte à autrui et potentiellement engager la responsabilité civile, voire pénale du professionnel de santé qu'il soit infirmier ou médecin. Un mauvais tri des déchets peut engendrer trois grands risques :
- un risque infectieux ;
- un risque traumatique ;
- un risque psycho-émotionnel.
- les déchets assimilables aux ordures ménagères (DAOM) ;
- les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) ;
- les objets et matériels piquants, coupants et tranchants (OPCT).
D’après la circulaire du 9 août 1978, les déchets DAOM, ou déchets assimilables aux ordures ménagères sont :
- les emballages, les sets non souillés, les déchets non coupants ou tranchants, et les compresses utilisés seulement avec de la Biseptine ;
- les couches et alèses à usage unique, et les protections périodiques ;
- les poches de perfusion vide, à l’exclusion des poches de sang et dérivés sanguins ;
- les compresses ayant servi à l’asepsie du matériel, et les poches de nutrition avec tubulures ;
- les papiers protecteurs d’emballages stériles, et les plâtres ou résines non souillés ;
- les verres non souillés, les coiffes, les masques, les tabliers, et les sur-chaussures à usage unique (à tire de protection individuelle uniquement et non en tant que précaution complémentaire applicable à un malade contagieux).
La collecte des déchets médicaux doit se faire à la source des déchets, et au plus près possible du lieu de production. En effet, tout producteur de déchets d’activités de soins à risques infectieux qui confie ses déchets en vue de leur élimination à un prestataire de service doit établir avec ce dernier une convention qui devra préciser les différentes étapes de la prestation :
- la fourniture d’emballage ;
- l’identification de l’emballage ;
- le suivi de la collecte jusqu’à l’élimination ;
- le transport et le respect des délais réglementaires.
Il est important de noter que lorsqu’un professionnel de santé fait appel à un collecteur, tous les frais de santé inhérents à cette collecte sont identifiés fiscalement et donne droit à déduction d’impôt.
En vertu du décret n°97 du code de la santé publique relatif à la responsabilité des producteurs des déchets d’activités de soins à risque infectieux, ces déchets peuvent être entreposés chez un patient, par exemple, pour des soins infirmiers infectieux, dans la limite de 5 kilos par mois dans un container fermé et éloigné d’une source de chaleur.
Les professionnels de santé, tels que les médecins et les infirmières, sont tenus de conclure une convention avec un prestataire de services spécialisé pour la gestion de ces déchets. Cette convention doit détailler toutes les étapes de la prestation, incluant la fourniture d'emballages adéquats, l'identification, le suivi de la collecte, le transport et le respect des délais réglementaires. L'objectif est de garantir que ces déchets soient traités de manière sécurisée et conforme aux normes environnementales et sanitaires.
Prenez conseils auprès de la pharmacie.
Exemple de prestataires : Source :
