COVID : nouvelles dispositions préfectorales
Voici les dernières dispositions prises par la Préfecture (en date du 27 octobre) :
Les réunions des Conseils Municipaux
Les réunions des conseils municipaux ne peuvent plus être organisées en présence de public au-delà de 21h00 dans les zones sous couvre-feu.
Le décret du 16 octobre 2020 précise les exceptions au principe d’interdiction de certains déplacements, sous réserve que les personnes se munissent d’un justificatif.
Parmi ces exceptions figurent les : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement de la formation ». Ainsi, les conseillers municipaux, qui sont convoqués par le maire préalablement à la tenue du conseil municipal pourront sur présentation d’un justificatif, se déplacer après 21h00 dans les zones ciblées par un couvre-feu afin d’assister au conseil municipal.
Toutefois, le maire ne peut autoriser l’accès au public des séances du conseil municipal qui se tiendraient après 21h00.
Les cérémonies commémoratives et patriotiques
Le décret du 16 octobre 2020 modifié prévoit une dérogation à l'interdiction des rassemblements de plus de six personnes pour les "cérémonies publiques mentionnées par le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires". Des instructions seront transmises ultérieurement concernant les règles sanitaires à respecter dans le cadre de ces cérémonies.
Les groupes scolaires et les sorties périscolaires
Elles ne sont pas concernés par l’interdiction de rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique : Les déplacements de groupes scolaires ou périscolaires ou à finalité pédagogique, sont intégrés dans la dérogation existante à l'article 3 du décret pour les "rassemblements à caractère professionnel". Des groupes scolaires de plus de six personnes sont donc bien autorisés sur la voie publique.
Activités organisées par les associations socio-culturelles
Les salles des fêtes et salles polyvalentes sont fermées au public de 21h à 6h. Les activités sportives prévues dans les salles communales ou polyvalentes sont interdites, les activités artistiques sont quant à elles autorisées (port du masque obligatoire).
Les activités organisées régulièrement par les associations socio-culturelles ne sont pas soumises à déclaration en préfecture. Seules les manifestations évènementielles sont soumises à cette déclaration.
Les rendez-vous Peps Eurêka et les permanences des Marraines à la Salle Repaire sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Dispositions déjà prises par la Préfecture en date du 23 octobre :
Bars et restaurants
En zone de couvre-feu, l’artcle 51 du décret prévoit une fermeture au public des « ERP de type N : débits de boissons ». À ce titre, les établissements ayant une actvité principale de débit de boissons (bars) ne peuvent plus accueillir de public pour cette activité de débit de boissons. Ils peuvent par contre continuer à accueillir du public pour leur activité accessoire (vente de tabac par exemple).
Les restaurants peuvent continuer à accueillir du public en dehors des horaires de couvre-feu, et peuvent poursuivre leur activité de débit de boissons.
Les restaurants localisés dans des ERP fermés en journée (ex : salle de bowling – ERP type P) peuvent être ouverts au public en dehors des horaires de couvre-feu, à condition que les activités soient dissociables et les protocoles sanitaires respectés.
Une annonce du Président de la République devrait intervenir en début de soirée. Des dispositions supplémentaires seront sans doute prises.
Pour plus d'informations :
Les réunions des Conseils Municipaux
Les réunions des conseils municipaux ne peuvent plus être organisées en présence de public au-delà de 21h00 dans les zones sous couvre-feu.
Le décret du 16 octobre 2020 précise les exceptions au principe d’interdiction de certains déplacements, sous réserve que les personnes se munissent d’un justificatif.
Parmi ces exceptions figurent les : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou le lieu d’enseignement de la formation ». Ainsi, les conseillers municipaux, qui sont convoqués par le maire préalablement à la tenue du conseil municipal pourront sur présentation d’un justificatif, se déplacer après 21h00 dans les zones ciblées par un couvre-feu afin d’assister au conseil municipal.
Toutefois, le maire ne peut autoriser l’accès au public des séances du conseil municipal qui se tiendraient après 21h00.
Les cérémonies commémoratives et patriotiques
Le décret du 16 octobre 2020 modifié prévoit une dérogation à l'interdiction des rassemblements de plus de six personnes pour les "cérémonies publiques mentionnées par le décret n°89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires". Des instructions seront transmises ultérieurement concernant les règles sanitaires à respecter dans le cadre de ces cérémonies.
Les groupes scolaires et les sorties périscolaires
Elles ne sont pas concernés par l’interdiction de rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique : Les déplacements de groupes scolaires ou périscolaires ou à finalité pédagogique, sont intégrés dans la dérogation existante à l'article 3 du décret pour les "rassemblements à caractère professionnel". Des groupes scolaires de plus de six personnes sont donc bien autorisés sur la voie publique.
Activités organisées par les associations socio-culturelles
Les salles des fêtes et salles polyvalentes sont fermées au public de 21h à 6h. Les activités sportives prévues dans les salles communales ou polyvalentes sont interdites, les activités artistiques sont quant à elles autorisées (port du masque obligatoire).
Les activités organisées régulièrement par les associations socio-culturelles ne sont pas soumises à déclaration en préfecture. Seules les manifestations évènementielles sont soumises à cette déclaration.
Les rendez-vous Peps Eurêka et les permanences des Marraines à la Salle Repaire sont suspendus jusqu'à nouvel ordre.
Dispositions déjà prises par la Préfecture en date du 23 octobre :
Bars et restaurants
En zone de couvre-feu, l’artcle 51 du décret prévoit une fermeture au public des « ERP de type N : débits de boissons ». À ce titre, les établissements ayant une actvité principale de débit de boissons (bars) ne peuvent plus accueillir de public pour cette activité de débit de boissons. Ils peuvent par contre continuer à accueillir du public pour leur activité accessoire (vente de tabac par exemple).
Les restaurants peuvent continuer à accueillir du public en dehors des horaires de couvre-feu, et peuvent poursuivre leur activité de débit de boissons.
Les restaurants localisés dans des ERP fermés en journée (ex : salle de bowling – ERP type P) peuvent être ouverts au public en dehors des horaires de couvre-feu, à condition que les activités soient dissociables et les protocoles sanitaires respectés.
Une annonce du Président de la République devrait intervenir en début de soirée. Des dispositions supplémentaires seront sans doute prises.
Pour plus d'informations :
