Dématérialisation des factures
Depuis le 1er janvier 2020 l'obligation de dématérialisation des factures est étendue à tous les fournisseurs. Donc les factures jointes à nos mandats administratifs devront être des factures que nous récupérons sur Chorus Pro.
L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique dispose que les factures adressées par les fournisseurs aux structures du secteur public doivent être dématérialisées.
C’est en ce sens que L’AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’État, a développé une solution technique mutualisée et gratuite, Chorus Pro.
Les textes règlementaires relatifs à la facturation électronique sont disponibles dans la rubrique "Se référer aux textes règlementaires" du site de la Communauté Chorus Pro.
Pour accompagner les utilisateurs (émetteurs et récepteurs de factures électroniques) dans l’utilisation de Chorus Pro, l’AIFE a mis en place un site de documentation Communauté Chorus Pro, mettant entre autre à disposition :
• Une documentation adaptée à tous les profils
• Des fiches pratiques détaillées portant sur diverses thématiques
• Des tutoriels disponibles sur les plateformes Dailymotion et YouTube
L’envoi des factures adressées aux collectivités locales se fait désormais par CHORUS. Il doit permettre le règlement des factures dans les meilleurs délais. Le numéro de SIRET à utiliser pour la Commune de Saint Paul Le Jeune est le 210 702 809 00018, nous n’utilisons pas de n° d’engagement ou référence.
Pour plus de renseignements :
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/
https://chorus-pro.gouv.fr/
L’ordonnance du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique dispose que les factures adressées par les fournisseurs aux structures du secteur public doivent être dématérialisées.
C’est en ce sens que L’AIFE, Agence pour l’Informatique Financière de l’État, a développé une solution technique mutualisée et gratuite, Chorus Pro.
Les textes règlementaires relatifs à la facturation électronique sont disponibles dans la rubrique "Se référer aux textes règlementaires" du site de la Communauté Chorus Pro.
Pour accompagner les utilisateurs (émetteurs et récepteurs de factures électroniques) dans l’utilisation de Chorus Pro, l’AIFE a mis en place un site de documentation Communauté Chorus Pro, mettant entre autre à disposition :
• Une documentation adaptée à tous les profils
• Des fiches pratiques détaillées portant sur diverses thématiques
• Des tutoriels disponibles sur les plateformes Dailymotion et YouTube
L’envoi des factures adressées aux collectivités locales se fait désormais par CHORUS. Il doit permettre le règlement des factures dans les meilleurs délais. Le numéro de SIRET à utiliser pour la Commune de Saint Paul Le Jeune est le 210 702 809 00018, nous n’utilisons pas de n° d’engagement ou référence.
Pour plus de renseignements :
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/
https://chorus-pro.gouv.fr/
