Arrêté préfectoral - utilité publique captage de la Rouveyre
Ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 07-2024-03-01-00003 concernant le captage de la Rouveyre
- Déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource,
- Autorisant la production d'eau et sa distribution pour la consommation humaine,
- Instituant une servitude de passage.
- Déclarant d'utilité publique les travaux de captage et les mesures de protection de la ressource,
- Autorisant la production d'eau et sa distribution pour la consommation humaine,
- Instituant une servitude de passage.
