Disparition de chats sur la commune
Il nous a été signalé la disparition récente d'un grand nombre de chats dans le centre du village. Parmi eux, des chats identifiés et stérilisés, et qui avaient un propriétaire, mais également les chats stérilisés par la commune en partenariat avec l'Ecole du chat de Lamastre.
Pour rappel: la commune et l'association oeuvrent ensemble depuis plusieurs années pour lutter contre la surpopulation féline, en stérilisant et identifiant le plus de chats possible. Il s'agit d'une stratégie à long terme, et qui permet de limiter les nuisances. Les chats identifiés et stérilisés sont ensuite remis sur leur lieu d'origine, conformément à la loi.
La disparition soudaine de ces chats, libres, errants ou domestiqués suscite des inquiétudes légitimes. Des signalements et des plaintes ont été déposés à la brigade de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône.
S'il s'avère qu'il s'agit d'acte de malveillance volontaire, la commune s'associera à ces plaintes.
Pour rappel : l ’article 521-1 du Code pénal prévoit ainsi que les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité sont punis de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Lorsque ces faits entraînent la mort de l’animal, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où un animal appartenant à une personne serait volontairement soustrait à celle-ci, les dispositions relatives au vol peuvent également être concernées : l'article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui et l'article 311-3 prévoit, pour le vol simple, une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Si vous disposez de toute information susceptible d'aider à faire la lumière sur cette affaire, merci de vous faire connaître en Mairie ou auprès de la Gendarmerie de Tournon.
Pour rappel: la commune et l'association oeuvrent ensemble depuis plusieurs années pour lutter contre la surpopulation féline, en stérilisant et identifiant le plus de chats possible. Il s'agit d'une stratégie à long terme, et qui permet de limiter les nuisances. Les chats identifiés et stérilisés sont ensuite remis sur leur lieu d'origine, conformément à la loi.
La disparition soudaine de ces chats, libres, errants ou domestiqués suscite des inquiétudes légitimes. Des signalements et des plaintes ont été déposés à la brigade de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône.
S'il s'avère qu'il s'agit d'acte de malveillance volontaire, la commune s'associera à ces plaintes.
Pour rappel : l ’article 521-1 du Code pénal prévoit ainsi que les sévices graves ou actes de cruauté envers un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité sont punis de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Lorsque ces faits entraînent la mort de l’animal, les peines sont portées à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende.
Par ailleurs, dans l'hypothèse où un animal appartenant à une personne serait volontairement soustrait à celle-ci, les dispositions relatives au vol peuvent également être concernées : l'article 311-1 du Code pénal définit le vol comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui et l'article 311-3 prévoit, pour le vol simple, une peine de 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Si vous disposez de toute information susceptible d'aider à faire la lumière sur cette affaire, merci de vous faire connaître en Mairie ou auprès de la Gendarmerie de Tournon.
