RAPPEL IMPORTANT – TRAVAUX/URBANISME
Conformément au Code de l’urbanisme, comme partout en France, certains travaux réalisés sur une habitation nécessitent une autorisation préalable.
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment sont notamment soumis à déclaration préalable, conformément à l’article R421-17 du Code de l’urbanisme.
Sont notamment concernés :
- le remplacement de fenêtres ou menuiseries,
- les volets,
- les portes,
- les modifications de façade,
- les changements de couleurs ou de matériaux visibles depuis l’extérieur.
Il est également rappelé que, même avant 2007, des règles existaient déjà concernant les modifications extérieures des bâtiments. La réforme a simplement permis d’unifier et de clarifier les démarches sur l’ensemble du territoire national.
La municipalité constate toutefois, depuis quelque temps, plusieurs réalisations de travaux effectués sans autorisation préalable, alors même que ces travaux relevaient d’une déclaration d’urbanisme.
Nous rappelons qu’une infraction au Code de l’urbanisme existe dès lors que :
- les travaux étaient soumis à autorisation ;
- et qu’ils ont été réalisés sans dépôt préalable en mairie.
La commune privilégiera toujours le dialogue, l’accompagnement et la régularisation volontaire plutôt que les procédures contentieuses.
Ainsi, les propriétaires concernés sont invités à se rapprocher du secrétariat de mairie dans les meilleurs délais afin d’examiner leur situation sereinement et, lorsque cela est possible, de procéder à une régularisation administrative.
La mairie est là pour accompagner les habitants, les conseiller et défendre leurs intérêts. Dans de nombreux cas, une démarche volontaire permet d’éviter des difficultés ultérieures.
N’hésitez donc pas à prendre contact avec la mairie avant qu’une situation ne devienne plus compliquée à régulariser.
Le Maire
Antoine Cavroy
Saint-André-en-Vivarais
Depuis la réforme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, les travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment sont notamment soumis à déclaration préalable, conformément à l’article R421-17 du Code de l’urbanisme.
Sont notamment concernés :
- le remplacement de fenêtres ou menuiseries,
- les volets,
- les portes,
- les modifications de façade,
- les changements de couleurs ou de matériaux visibles depuis l’extérieur.
Il est également rappelé que, même avant 2007, des règles existaient déjà concernant les modifications extérieures des bâtiments. La réforme a simplement permis d’unifier et de clarifier les démarches sur l’ensemble du territoire national.
La municipalité constate toutefois, depuis quelque temps, plusieurs réalisations de travaux effectués sans autorisation préalable, alors même que ces travaux relevaient d’une déclaration d’urbanisme.
Nous rappelons qu’une infraction au Code de l’urbanisme existe dès lors que :
- les travaux étaient soumis à autorisation ;
- et qu’ils ont été réalisés sans dépôt préalable en mairie.
La commune privilégiera toujours le dialogue, l’accompagnement et la régularisation volontaire plutôt que les procédures contentieuses.
Ainsi, les propriétaires concernés sont invités à se rapprocher du secrétariat de mairie dans les meilleurs délais afin d’examiner leur situation sereinement et, lorsque cela est possible, de procéder à une régularisation administrative.
La mairie est là pour accompagner les habitants, les conseiller et défendre leurs intérêts. Dans de nombreux cas, une démarche volontaire permet d’éviter des difficultés ultérieures.
N’hésitez donc pas à prendre contact avec la mairie avant qu’une situation ne devienne plus compliquée à régulariser.
Le Maire
Antoine Cavroy
Saint-André-en-Vivarais
