Dégradation de l'affichage électoral : Rappel à la loi
*** Rappel à la loi ***
Suite à de récentes dégradations sur les affiches électorales, avec de surcroît des dessins qui n'honorent pas leur auteur, je me retrouve contraint d'effectuer un rappel à la loi:
En France, dessiner des croix gammées sur une affiche électorale est considéré comme un acte grave et peut entraîner des sanctions pénales. Selon la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, altérer une affiche électorale peut être puni par une amende allant jusqu'à 450 €. Cependant, si l'acte inclut des symboles haineux comme des croix gammées, cela peut être qualifié de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ethnique, nationale, raciale ou religieuse. Dans ce cas, les sanctions sont beaucoup plus sévères, pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Il est important de noter que ces actes qui ont été commis et constatés sur Saint-André-en-Vivarais sont pris très au sérieux par les autorités et peuvent avoir des conséquences juridiques importantes pour les auteurs.
Le Maire
Antoine Cavroy
Suite à de récentes dégradations sur les affiches électorales, avec de surcroît des dessins qui n'honorent pas leur auteur, je me retrouve contraint d'effectuer un rappel à la loi:
En France, dessiner des croix gammées sur une affiche électorale est considéré comme un acte grave et peut entraîner des sanctions pénales. Selon la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881, altérer une affiche électorale peut être puni par une amende allant jusqu'à 450 €. Cependant, si l'acte inclut des symboles haineux comme des croix gammées, cela peut être qualifié de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes en raison de leur origine ou de leur appartenance ethnique, nationale, raciale ou religieuse. Dans ce cas, les sanctions sont beaucoup plus sévères, pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
Il est important de noter que ces actes qui ont été commis et constatés sur Saint-André-en-Vivarais sont pris très au sérieux par les autorités et peuvent avoir des conséquences juridiques importantes pour les auteurs.
Respecter le matériel électoral réglementé, c'est respecter la démocratie et l'exercice du pouvoir du peuple pour le peuple.
Le Maire
Antoine Cavroy
