OBLIGATIONS LÉGALES DE DÉBROUSSAILLAGE

🔥La Commune de Montréal est située dans une zone à risque élevé.🔥

🏡Il est important que tous les propriétaires d'habitation prennent leurs responsabilités.
🌲Mais les propriétaires de terrains nus également.
L'entretien de ses parcelles est l'affaire de chaque propriétaire qu'un bâtiment y soit construit ou non.
💸Des sanctions légales peuvent s'imposer à tous.

Pour plus de renseignements :
RDV sur https://www.onf.fr/vivre-la-foret/+/1525::foire-aux-questions-faq-les-obligations-legales-de-debroussaillement-old.html
ou téléchargez le pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/FAQ%20Maires%20OLD_2024.pdf