Arrêté de Circulation - Quartier CHOPARD

Le Maire de la Commune de Lemps (Ardèche),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2213 – 1 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la Route ;
Vu la demande de l’Entreprise Bouchardon TP, représentée par Monsieur Brice BOUCHARDON situé BP 13 - Les Sapins 07320 SAINT AGREVE en date du 12 juin 2024, pour des travaux sur le réseau d'eau potable Quartier Chopard.
ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Afin de permettre à l’Entreprise BOUCHARDON TP, pour des travaux sur le réseau d'eau potable Quartier Chopard.la circulation sera temporairement réglementée dans les conditions ci-après définies.


ARTICLE 2 :

La circulation des véhicules de toutes natures sera réglementée comme suit :
 
Du lundi 17 juin au mardi 02 août 2024.
 

• Restriction de la voie dans les deux sens à tous les véhicules, à l’exception des services de secours.
• Limitation de la vitesse à 30 km/h au droit au chantier pendant toute la durée du chantier
• Interdiction de stationner au droit du chantier

ARTICLE 3 :

La signalisation réglementaire sera mise en place et maintenue en permanence en bon état par les soins et à la charge de l’entreprise chargée de l’exécution des travaux.

Cette signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle du 06 novembre 1992 et retirée à la fin des travaux.

Le demandeur devra pouvoir assurer pendant toutes les périodes d’utilisation une intervention immédiate en cas de panne ou de détérioration du matériel de signalisation du chantier, de jour comme de nuit, en semaine, week-end et jour férié.

Le nom, le numéro de téléphone et le courriel de la personne chargée de ces interventions sont :

Entreprise BOUCHARDON TP – Monsieur BOUCHARDON Brice
Téléphone : 06.64.98.07.81
E-mail : bouchardonsa@wanadoo.fr

ARTICLE 4 :

Les dispositions de l’article 1 et 2 du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire.

ARTICLE 5 :

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.


ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pour faire l’objet d’un recours gracieux sur le site www.telerecours.fr ou devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa publicité.
ARTICLE 7 : 
sont chargés de l’exécution du présent arrêté :
 

• Monsieur le Maire de Lemps
• Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône
• L’Entreprise BOUCHARDON TP

Fait à LEMPS, le 13 juin 2024                                                  

                                                                                               Le Maire,
                                                                                                          Patrick CETTIER