Reconnaissance catastrophe naturelle
📢📢 Suite aux importantes inondations du 17 octobre dernier, l'arrêté ministériel du 31 octobre 2024, publié au Journal Officiel le 5 novembre 2024, reconnaît l'état de Catastrophe naturelle pour notre commune.
Les personnes sinistrées peuvent désormais joindre cet arrêté officiel à leur déclaration d'assurance.
👉 Le détail de l'arrêté et la liste complète des 400 communes concernées sont disponibles sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324
Les personnes sinistrées peuvent désormais joindre cet arrêté officiel à leur déclaration d'assurance.
👉 Le détail de l'arrêté et la liste complète des 400 communes concernées sont disponibles sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050443324
