Réunion du CONSEIL MUNICIPAL le 21 décembre 2025
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 21 décembre 2025
Suite au décès de Monsieur Jean-Marie LAGANIER, Maire, et après informations prises auprès de la Préfecture, Madame Éliane CHALVET, Première Adjointe, exerce les fonctions de Maire par intérim de la Commune (article L 2122-17 du CGCT).
Il s'avère que l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire n'est pas obligatoire car nous sommes actuellement dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux (dernier alinéa de l'article L 2122-8 du CGCT). Par ailleurs, avec un effectif en exercice de 14 membres pour un effectif légal de 15, le conseil municipal de Banne doit élire le nouveau maire, ainsi que les adjoints.
En effet, dès que le poste de maire est vacant, le conseil municipal doit être convoqué dans un délai de quinze jours pour procéder à l'élection du maire et des adjoints (1er alinéa de l'article L 2122-14 du CGCT).
Aussi, la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra
DIMANCHE 21 DÉCEMBRE 2025 à 11h00 en Mairie de Banne
pour élire le nouvel exécutif de la commune.
Suite au décès de Monsieur Jean-Marie LAGANIER, Maire, et après informations prises auprès de la Préfecture, Madame Éliane CHALVET, Première Adjointe, exerce les fonctions de Maire par intérim de la Commune (article L 2122-17 du CGCT).
Il s'avère que l'organisation d'une élection municipale partielle complémentaire n'est pas obligatoire car nous sommes actuellement dans l'année qui précède le renouvellement général des conseils municipaux (dernier alinéa de l'article L 2122-8 du CGCT). Par ailleurs, avec un effectif en exercice de 14 membres pour un effectif légal de 15, le conseil municipal de Banne doit élire le nouveau maire, ainsi que les adjoints.
En effet, dès que le poste de maire est vacant, le conseil municipal doit être convoqué dans un délai de quinze jours pour procéder à l'élection du maire et des adjoints (1er alinéa de l'article L 2122-14 du CGCT).
Aussi, la prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra
DIMANCHE 21 DÉCEMBRE 2025 à 11h00 en Mairie de Banne
pour élire le nouvel exécutif de la commune.
