RELAIS INFO DDT : CALAMITE AGRICOLE APICULTEURS
La reconnaissance de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (ISN) pour la perte de récolte sur la culture "Miel" et la calamité agricole sur la perte de fonds "essaims" relative aux « Excès de pluie longue durée du printemps 2024» a été présentée à la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes (CODAR) et au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) le 11 décembre 2024 et a reçu un avis favorable. Les arrêtés ministériels ont été signés le 20 décembre 2024 par la Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt.
Les apiculteurs de la commune peuvent déposer leurs dossiers de demande d'indemnisation sur internet via la téléprocédure "AléaNat": https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat - (notes d'information ci-jointes), en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24 du mardi 21 janvier au jeudi 20 février 2025 inclus.
Si toutefois un apiculteur estime ne pas être en situation de faire sa déclaration sur internet, il peut utiliser une déclaration papier (formulaires en mairie).
Les apiculteurs de la commune peuvent déposer leurs dossiers de demande d'indemnisation sur internet via la téléprocédure "AléaNat": https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/aleanat - (notes d'information ci-jointes), en toute sécurité, 7 jours sur 7, 24h sur 24 du mardi 21 janvier au jeudi 20 février 2025 inclus.
Si toutefois un apiculteur estime ne pas être en situation de faire sa déclaration sur internet, il peut utiliser une déclaration papier (formulaires en mairie).
