Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
La Commune de Puy Saint Vincent a été reconnue en état de catastrophe naturelle suite aux intempéries de début décembre dernier.
L’arrêté de reconnaissance de l’Etat a été publié au Journal Officiel le 28 décembre et à compter de cette publication, les sinistrés ont 30 jours pour déclarer les dégâts à leurs assurances en y joignant une copie de cet arrêté.
Des exemplaires papiers de cet arrêté sont disponibles aux horaires d’ouverture habituels de la mairie ou téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :
.JORF du 28 décembre 2023 - Arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle
L’arrêté de reconnaissance de l’Etat a été publié au Journal Officiel le 28 décembre et à compter de cette publication, les sinistrés ont 30 jours pour déclarer les dégâts à leurs assurances en y joignant une copie de cet arrêté.
Des exemplaires papiers de cet arrêté sont disponibles aux horaires d’ouverture habituels de la mairie ou téléchargeable en cliquant sur le lien suivant :
.JORF du 28 décembre 2023 - Arrêté ministériel de reconnaissance de catastrophe naturelle
