Avis d'enquête publique - SCoT du Pays des Écrins
Aménagement de notre territoire pour les 20 prochaines années : participez à l'enquête publique !
Du 17 août (9h) au 21 septembre 2026 (17h), une enquête publique sur le SCoT est menée sous la responsabilité du Président de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins.
Le dossier d'enquête (incluant l'évaluation environnementale et les avis des autorités compétentes) est consultable :
- en version papier, au siège de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins (du lundi au vendredi de 8h à 12h) et à la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h),
- en version numérique, sur le site de la Communauté de Communes : https://www.cc-paysdesecrins.fr/developpement-du-territoire/amenagement/schema-de-coherence-territoriale et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7517/,
- sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public aux mêmes lieux, jours et horaires.
Le public peut consigner ses observations pendant toute la durée de l'enquête :
sur le registre papier, disponible à la Communauté de Communes et en mairie ;
- par courriel à enquete-publique-7517@registre-dematerialise.fr (objet : « Enquête publique sur le SCoT ») ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7517/ ;
- par courrier postal à M. André Pasquali, commissaire enquêteur, Communauté de Communes du Pays des Ecrins, 1 rue du Dispensaire, 05120 L'Argentière-la-Bessée.
Permanences du commissaire enquêteur
M. André Pasquali tiendra des permanences aux dates et lieux suivants :
Jeudi 20 août, 8h30-12h : Mairie de Vallouise-Pelvoux
Vendredi 21 août, 9h30-12h : Mairie de La Roche-de-Rame
Mardi 25 août, 15h-18h : Mairie des Vigneaux
Mercredi 26 août, 9h-12h : Mairie de Puy-Saint-Vincent
Vendredi 4 septembre, 14h-17h : Mairie de Saint-Martin-de-Queyrières
Mercredi 9 septembre, 13h30-16h30 : Mairie de Freissinières
Samedi 19 septembre, 9h-12h : Mairie de L'Argentière-la-Bessée
L'avis d'enquête publique complet est disponible en téléchargement via ce lien : https://www.vallouise-pelvoux.fr/actualites/avis-enquete-publique-schema-coherence-territoriale-scot
Du 17 août (9h) au 21 septembre 2026 (17h), une enquête publique sur le SCoT est menée sous la responsabilité du Président de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins.
Le dossier d'enquête (incluant l'évaluation environnementale et les avis des autorités compétentes) est consultable :
- en version papier, au siège de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins (du lundi au vendredi de 8h à 12h) et à la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h),
- en version numérique, sur le site de la Communauté de Communes : https://www.cc-paysdesecrins.fr/developpement-du-territoire/amenagement/schema-de-coherence-territoriale et sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7517/,
- sur un poste informatique mis gratuitement à disposition du public aux mêmes lieux, jours et horaires.
Le public peut consigner ses observations pendant toute la durée de l'enquête :
sur le registre papier, disponible à la Communauté de Communes et en mairie ;
- par courriel à enquete-publique-7517@registre-dematerialise.fr (objet : « Enquête publique sur le SCoT ») ;
- sur le registre dématérialisé : https://www.registre-dematerialise.fr/7517/ ;
- par courrier postal à M. André Pasquali, commissaire enquêteur, Communauté de Communes du Pays des Ecrins, 1 rue du Dispensaire, 05120 L'Argentière-la-Bessée.
Permanences du commissaire enquêteur
M. André Pasquali tiendra des permanences aux dates et lieux suivants :
Jeudi 20 août, 8h30-12h : Mairie de Vallouise-Pelvoux
Vendredi 21 août, 9h30-12h : Mairie de La Roche-de-Rame
Mardi 25 août, 15h-18h : Mairie des Vigneaux
Mercredi 26 août, 9h-12h : Mairie de Puy-Saint-Vincent
Vendredi 4 septembre, 14h-17h : Mairie de Saint-Martin-de-Queyrières
Mercredi 9 septembre, 13h30-16h30 : Mairie de Freissinières
Samedi 19 septembre, 9h-12h : Mairie de L'Argentière-la-Bessée
L'avis d'enquête publique complet est disponible en téléchargement via ce lien : https://www.vallouise-pelvoux.fr/actualites/avis-enquete-publique-schema-coherence-territoriale-scot
