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Arrêté du Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté Alimentaire, portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 1" octobre 2026.